En Allemagne, le traité de Lisbonne est jugé conforme à la Constitution...

SOURCE : LE MONDE

Encore un contretemps ! C'est en Allemagne que se joue, cette fois, un nouvel épisode du traité de Lisbonne. Mardi 30 juin, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a ajouté une étape à l'interminable processus de ratification de ce texte censé rendre l'Europe plus efficace : les huit juges en robe écarlate ont réclamé l'adoption d'une loi d'accompagnement garantissant les prérogatives du Parlement allemand. A cette seule condition, le président de la République, Horst Köhler, pourra enfin apposer sa signature sur les documents de ratification.

Pour Berlin, le pire est évité : Karlsruhe a déclaré le traité conforme à la loi fondamentale allemande. Le contraire aurait constitué un grave revers pour la chancelière, Angela Merkel, qui a elle-même porté ce texte sur les fonts baptismaux en juin 2007, en tant que présidente du Conseil européen. Le Bundestag et le Bundesrat, les deux chambres du Parlement, l'ont déjà approuvé à une large majorité au printemps 2008. Entre-temps, des recours ont été déposés par des députés qui accusent le traité d'affaiblir le Parlement national.

La procédure tient presque du rituel outre-Rhin. Pour chaque grand texte européen, tel le traité de Maastricht en 1993 ou la Constitution européenne en 2005, la plus haute juridiction allemande est saisie. Cette fois, les juges ont partiellement repris l'argumentaire des plaignants. "La Constitution dit oui à Lisbonne mais exige un renforcement de la responsabilité du Parlement en matière d'intégration au niveau national", a expliqué Andreas Vosskuhle, le vice-président de la Cour, lors de la lecture du jugement.

Les droits de codécision du Parlement allemand doivent être inscrits dans une loi, ce que certains observateurs interprètent comme une limite fixée à l'intégration européenne. Dans l'entourage de la chancelière, on s'interroge d'ailleurs sur "l'impact de cette décision lors de futures évolutions de l'UE".

Les partis partenaires de la grande coalition gouvernementale - Unions chrétiennes CDU-CSU et Parti social-démocrate (SPD) - ont fixé la marche à suivre : le Bundestag se réunira en session extraordinaire le 26 août pour débattre de ce texte d'accompagnement, qui devrait être adopté dès le 8 septembre. "Le calendrier pour l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne pourra être tenu", estime la députée SPD Angelica Schwall-Düren, spécialiste des questions européennes. En visite à Berlin, mardi, le nouveau secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a qualifié la décision de Karlsruhe de "bonne nouvelle".

Outre l'Allemagne, trois autres Etats membres, parmi les Vingt-Sept, n'ont toujours pas ratifié le traité : l'Irlande, qui doit organiser un second référendum à l'automne, ainsi que la Pologne et la République tchèque, dont les présidents euro-sceptiques tardent à signer. "Mais l'Allemagne ne leur fournit aucun argument contre le traité de Lisbonne, car Karlsruhe n'a rien trouvé à redire sur le texte à proprement parler et n'a réclamé aucun amendement", fait valoir une source proche du gouvernement allemand.

Marie de Vergès