Occupation allemande : la condamnation de Rivarol annulée par la cour de cassation...

Le 27 avril, la cour de cassation a annulé la condamnation de Jean-Marie Le Pen, Camille Galic et Jérôme Bourbon pour contestation de crimes contre l’humanité prononcée par la cour d’appel de Paris le 21 janvier 2009. Le fondateur du Front national avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende pour avoir déclaré dans nos colonnes le 7 janvier 2005 qu’«en France du moins l’occupation allemande n’avait pas été particulièrement inhumaine». En tant que directrice de la publication, Camille Galic avait été condamnée à 5 000 euros d’amende pour avoir publié ces propos et Jérôme Bourbon à 2 000 euros pour les avoir retranscrits.

 

Or, les juges de casse ont estimé que la cour d’appel n’avait pas convenablement répondu aux observations de notre avocat Me François Wagner concernant l’irrecevabilité de la plainte déposée par Serge Klarsfeld. En effet, ce dernier est à l’origine de la poursuite pour contestation de crimes contre l’humanité au nom de son association des Fils et filles de déportés juifs de France. Ses statuts prévoient que c’est le conseil d’administration qui peut ester en justice. Or c’est le président qui a déposé plainte au nom de son association sans avoir été au préalable mandaté par le conseil d’administration. C’est un vice de forme de nature à invalider les poursuites tant sur le plan pénal que civil. La cour de cassation renvoie donc l’affaire devant la cour d’appel de Paris, qui sera autrement composée. Le Pen, Galic et Bourbon seront donc de nouveau jugés dans un an environ. Et quelle que soit la décision rendue par la cour d’appel qui, si elle suit les observations de la juridiction suprême devrait logiquement relaxer les trois prévenus, il sera toujours possible de former un nouveau pourvoi en cassation. C’est dire que cette affaire qui dure depuis bientôt sept ans est bien loin d’être finie. D’autant que, et cela est beaucoup moins satisfaisant, la cour de casse a également jugé recevables, contrairement aux magistrats d’appel, les constitutions de partie civile effectuées par le MRAP, la Ligue des droits de l’homme et la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes. Ce qui pourrait alourdir sensiblement le poids des dommages et intérêts en cas de condamnation définitive.

 

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