Bonne nouvelle au Tribunal de Montpellier : notre camarade, et ami, Richard Roudier, ainsi que Josiane Filio, sont relaxés ! Bonnet d'ane pour le Préfet de police de Paris

L'“affaire” avait débuté le jour où le préfet de Police de Paris, Bernard Boucault, interdisait la manifestation pour la libération d’Esteban Morillo, aussitôt transformée en manifestation pour la défense des libertés publiques, avec en parallèle la création par Roland Hélie, Pierre Cassen et moi-même du Collectif pour la Défense des Libertés Publiques cliquez ici. Comme nous ne pouvions rester indifférents face à une telle infamie liberticide, nous avions estimé légitime avec Josiane Filio de Riposte Laïque de brocarder, quelque peu, dans deux écrits séparés publiés sur internet, ce haut personnage de l’Etat, Josiane utilisant le terme d’ “incapable” et moi dédiant au préfet une fable de La Fontaine, concluant mon papier par une tentative de calembour autour du terme “Bourricot“ soulignant que « toute analogie entre Boucault et Bourricot serait fortuite »… vous voyez, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat (décidément, les comparaisons animalières nous poursuivent…)

L’organisation judiciaire – pour une fois - ne perdait pas de temps, et c’est ainsi qu’au printemps, je me retrouvais en compagnie de Josiane devant le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne pour une accusation en injures publiques envers Monsieur le préfet.  Alors que le ministère public réclamait de lourdes peines, nous fumes condamnés à 200 € d’amende, assortie du sursis, ce qui constituait une peine ridicule, surtout lorsque ces injures concernent un « personne dépositaire de l’autorité publique ». Mais pour notre camp, cette peine, même légère, constituait de toutes façons une condamnation, alors que nous n’avions fait qu’exercer un droit constitutionnel.

Et comme la liberté d’expression est la mère des libertés publiques, j’estimais qu’il n’était pas question de déroger avec les principes, et je suggérais à nos amis, de faire appel de ce jugement et de donner à cette affaire le lustre qu’elle méritait. Convoqués le 8 juillet devant la Cour d’Appel de Montpellier, nous étions, en moins de trois minutes, renvoyés à nos chères études et priés de nous représenter à la rentrée, au motif que durant les vacances, les magistrats ne traitaient que les affaires relevant de l’urgence. Les objections de Me. Gardères venu spécialement de Paris et les mines déconfites de nos amis venus nous soutenir ne purent rien changer à l’affaire.

C’est le 16 septembre que nous nous sommes donc retrouvés, une fois de plus devant la cour, afin de bénéficier de cette relaxe que tous les amoureux de la liberté attendaient. Jouant à domicile et afin de restituer l’ambiance de cette affaire, je tenais à rappeler à la Cour, que l’utilisation d’un jeu de mot, même s’il n’était pas de bon gout, n’avait pas vocation à déclencher l’ire du Préfet Boucault… d’autant qu’il s’agissait d’un propos venant en conclusion d’une fable, peu connue, il est vrai, de ce bon Jean de La Fontaine intitulée « l’âne portant des reliques » reproduite in extenso dans mon communiqué et j’invitais tous les participants à ce procès à lire ou à relire ce petit bijou pour leur édification. Madame la présidente n’avait pas attendu ce conseil, qui me faisait remarquer que La Fontaine, dans son texte, en avait également profité pour brocarder les magistrats… Alors que nous faisions l’objet d’une écoute attentive de la part de la Cour, le ministère public, toute honte bue – lui qui avait fait appel du jugement de première instance - requérait la confirmation de la condamnation à 200 € avec sursis. Maître Gardères, précisait en introduction de sa plaidoirie que s’il se trouvait « à l’autre extrémité de l’échiquier des idées politiques de Richard Roudier, il considérait comme un devoir de défendre la liberté d’expression » d’autant « qu’en quarante-cinq ans d’activités politiques, celui-ci n’avait jamais fait l’objet d’une condamnation pour injures… » Au terme d’une brillante plaidoirie, dans laquelle il faisait remarquer que les protagonistes de cette affaire devaient être traités à égalité de droits, il s’étonnait que l’on mobilise une Cour d’Appel pour de telles peccadilles.

La sentence de relaxe tant attendue est donc tombée, correspondant en tous points à notre attente, puisqu’elle se traduit par deux décisions de relaxe d’une part et surtout parce qu’elle est particulièrement motivée:

- Elle retient que nos écrits n’ont pas excédé ce qui est admissible dans le débat démocratique.

- Elle rappelle que l’exercice d’un mandat ou d’une fonction publique implique l’acceptation d’attaques pouvant excéder « les rapports habituels de convenance entre les citoyens de droit commun ».

- Elle précise enfin qu’un propos injurieux doit présenter un caractère offensant que le juge doit apprécier de façon objective.

Voila un arrêt qui ne devrait pas manquer de faire jurisprudence sur le terrain de l’injure publique, arrêt qui n’a pas jugé en outre opportun de condamner les rapprochements animaliers, ce qui réjouira n’en doutons pas un certain nombre d’impertinents actuellement en délicatesse avec la justice.

C’est en tous cas, une belle victoire de l’équipe Réseau-Identités/Riposte Laïque cornaquée par l’avocat des libertés publiques Maître Nicolas Gardères.