La charte des langues régionales

Michel Lhomme

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L’Assemblée Nationale a débattu le 22 janvier 2014 d’une proposition de loi constitutionnelle du groupe socialiste portant modification de la Constitution afin de permettre la ratification de la Charte Européenne des langues régionales ou minoritaires. De nouvelles questions se posent. 

La reconnaissance officielle de langues régionales ou minoritaires ne participe-t-elle pas de la déconstruction de l'Europe et ne vise-t-elle pas à accroître les fractures hexagonales déjà si nombreuses ? Le régionalisme européen n'est-il pas le serpent de mer de l'américanisation de l'Europe, de son « l'Otanisation », de sa fédéralisation souhaitée par les Atlantistes ? La question est plus qu'embarrassante pour les partisans d’une Europe des régions, du particularisme régional contre l'Europe des nations ou des patries. Et si nous n'avions pas pressenti l'instrumentalisation des régions au sein de la construction européenne ? 

L’Assemblée nationale a voté le principe de la ratification de la Charte européenne des langues régionales qui a vu le jour en 1992 sur les bancs du Conseil de l’Europe. Elle vise à protéger et à promouvoir l’usage des langues dites régionales et minoritaires en Europe en leur conférant un statut officiel, et des moyens financiers pour renforcer leur usage notamment dans la sphère publique. La ratification avait buté sur l’article deux de notre Constitution selon lequel « la langue de la République est le français ». Si le Sénat suit demain l’Assemblée, ce qui devrait être le cas, eu égard aux postures politiciennes des différentes formations qui le composent, la voie à un changement de la Constitution sera ouvert. Et rapidement quelque 78 langues régionales auront un statut officiel en France.

L’éloignement et les particularismes locaux bien réels de l'Outre-mer, que l'on songe par exemple au Tahitien ou au Mahorais, justifient que les langues et cultures locales d’outre-mer soient protégées, y compris constitutionnellement mais en métropole, la situation n'est-elle pas tout autre ? Donner des droits linguistiques nouveaux, n'est-ce pas conforter les séparatismes et les communautarismes comme en Espagne ou en Flandre ? La question sous-jacente est-elle d'ailleurs vraiment celle à proprement parler des langues régionales ou celle de la langue arabe dialectale pratiquée dans certaines régions de France ? 

Personne n’empêche aujourd'hui les Français d’échanger dans une langue régionale s’ils le souhaitent. Pôle emploi recourt  régulièrement au créole pour faciliter la bonne compréhension des usagers aux Antilles mais faut-il aussi instaurer le multilinguisme pour tenir compte des langues de migrants (arabe dialectal, berbère, romani, wolof, swahili …), qui n’ont rien de régional mais sont parfois si importantes en certaines parties du territoire français qu'on n'entend plus que cela ? Est-ce là un moyen efficace pour renforcer l’intégration et permettre à chaque jeune Français de trouver sa place dans la société française ?

Ces débats de fond ont été esquivés. Pourtant, il semblerait que loin de l'actualité immédiate, il y ait eu un volontarisme et un empressement du gouvernement socialiste à faire passer la loi au plus vite. Pourquoi ? Certes, la ratification de la Charte constituait le 56e des 60 engagements du candidat François Hollande. De fait, le texte sur les langues régionales paraît aussi un cadeau qui ne mange pas de pain pour la Bretagne révoltée des bonnets rouges. Mais est-ce si innocent que cela ? Comment ne pas voir aussi que la reconnaissance officielle des langues régionales ou minoritaires participe de la déconstruction nationale programmée par les élites?  Le texte ne va-t-il pas échapper à la logique régionaliste de 1992 pour servir d'autres intérêts, la dynamique d'une politique « remplaciste » ? 

Revenons, sur ce point, sur quelques détails du texte de loi voté. Il précise à l’article 7-e que la notion de « groupe pratiquant une langue régionale » renvoie à la notion d’un peuple minoritaire enclavé dans un autre peuple. La proposition du groupe socialiste a donné une interprétation de la notion de « groupe » quasiment balkanique qui est contraire à ce que voulait la Charte de 1992 elle-même. De plus, les articles 9 et 10 de la Charte stipulent que « les langues régionales peuvent être utilisées en justice comme langue de procédure, l’accusé pouvant s’exprimer dans sa langue régionale' » et que « les autorités administratives utilisent les langues régionales, mettent à disposition des formulaires dans les langues régionales, et répondent dans cette langue »'. Ces dispositions sont bien évidemment contraires au bien connu article 2 de la Constitution de 1958.

En réalité, les députés socialistes ont fait diversion. Ils ont flatté les tenants des langues régionales ou minoritaires, et, en même temps, ils ont essayé de couper les ailes d’un texte qu’ils savent dangereux pour l’unité linguistique de la République. Bref, ils ont servi leurs intérêts électoralistes futurs auprès de la population immigrée. Ils ont en quelque sorte préparé le terrain de la division civile. Rappelons aussi que le Ministre de l'Education nationale a souhaité récemment généraliser, dans une feuille de route adressée aux éducateurs, l'enseignement de l'arabe ou d'une langue africaine mère dans les collèges et lycées pour favoriser, dit-il, sa chimère laïque de l'intégration.

On voit bien que la charte des langues régionales sert maintenant de tout autre intérêt que ceux du royaume de Bretagne, du Comté de Nice ou du pidgin de la petite île de Saint-Martin dans les Caraïbes.