Droit du sol :… il faut le supprimer !

Bernard Germain

Tout d’abord prenons quelques secondes pour rappeler les possibilités permettant de devenir Français. Cela peut se faire par « attribution » ou par « acquisition ».

On dit que la nationalité est « attribuée » lorsqu'elle est obtenue de façon automatique.

C’est le cas, à la naissance, pour :

• un enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ;
• un enfant né en France de deux parents apatrides ("droit du sol") ;
• un enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol".

La nationalité peut également être « attribuée » à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol". Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

Toutefois, l'enfant peut obtenir la nationalité française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c'est une « acquisition » de la nationalité par déclaration. 

En ce moment, cette notion de « droit du sol » est l’objet de très vives polémiques en France, principalement du fait de la situation à Mayotte, véritable poudrière. On se souviendra que Mayotte fait partie de l’archipel des Comores situé dans le canal du Mozambique.

Le 23 décembre 1974, un référendum fut organisé aux Comores pour demander à la population si elle voulait son indépendance vis à vis de la France. Le résultat fut sans appel : 96 % favorables à l’indépendance. Écrasante majorité pour l’indépendance, mais à une exception près : l’île de Mayotte choisira de rester avec la France. La France organisera un second référendum à Mayotte, le 8 décembre 1976, pour confirmer ce choix. La population confirmera par son vote sa volonté de rester liée à la France.

Le 18 avril 2008, à l’unanimité, le conseil général de Mayotte votera une résolution demandant que Mayotte devienne un département français.

Le 29 mars 2009, un référendum est organisé pour demander à la population si elle veut la transformation de Mayotte en département. Par 95,24 % de « oui », a approuvé le projet, avec une participation de 61,37 %. Mayotte deviendra donc le jeudi 31 mars 2011, le 101° département français et le 5° département d’Outre-Mer. Ce qui provoquera une grave crise dans tout l’archipel car les Comores revendiquent l’appartenance de Mayotte aux Comores et l’ONU n’a jamais reconnu le référendum de 1976 et la volonté des Mahorais de rester français.

En ce moment la situation est au bord de l’explosion à Mayotte car une immigration délirante y déferle de manière continue, en provenance des Comores, mais aussi d’Afrique. Des bidonvilles immenses se sont créés. La délinquance et la violence sont omniprésentes sur l’île, avec des crimes et délits innombrables. Les Mahorais n’en peuvent plus.

On pourrait se demander pourquoi les populations comorienne (qui ont souhaité leur indépendance) et africaine viennent si nombreuses sur le sol de Mayotte. La réponse est toute simple : parce qu’il y a le droit du sol !

De très nombreuses femmes viennent donc accoucher à Mayotte car pour elles c’est un avantage fabuleux. Par la magie du droit du sol, l’enfant qui naît à Mayotte est français. Avec bien sûr tous les avantages et droits sociaux liés à la nationalité française. Sans parler bien sûr des droits accordés aux parents, suite à cette naissance d’un petit « français ». Pour mesurer l’ampleur du problème, il faut savoir que Mayotte possède la plus grande maternité de France.

Afin de stopper cette immigration totalement incontrôlée, Gérald Darmanin a annoncé dès son arrivée à Mayotte aujourd’hui qu’il voulait supprimer le droit du sol sur l’île. Hurlements bien sûr à gauche. Notamment parce que cela serait une décision qui remettrait en cause l’égalité de traitement entre les citoyens Mayotte et ceux du reste de la France.

L’argument est parfaitement recevable et c’est justement pour cela qu’il faut supprimer le droit du sol, pas simplement à Mayotte, mais sur tout le territoire français y compris dans les DOM.

D’ailleurs, ce qui est en train de se passer à Mayotte, c’est ce qui va arriver à notre France métropolitaine dans les années à venir.

L’immigration y est de plus en plus nombreuse et totalement incontrôlée. On n’est pas encore au niveau de Mayotte, mais on y vient. Et comme à Mayotte, la délinquance et la violence ne cesse d’augmenter, comme l’ont confirmé les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur en janvier 2024.

L’essentiel des immigrés viennent en France, au motif d’être des « réfugiés politiques », mais en réalité pour obtenir nos avantages sociaux. On voit à Mayotte où ce phénomène les a conduits. L’île est au bord de l’explosion. Si nous ne faisons rien pour endiguer l’immigration, dans quelques années, la France métropolitaine connaîtra la même situation et le même destin que Mayotte.

La suppression du droit du sol, véritable pompe aspirante pour l’immigration, est une nécessité vitale. Pour Mayotte mais aussi pour toute la France.

Il resterait donc simplement deux possibilités d’obtenir la nationalité française :

• Avoir au moins l’un de ses parents possédant la nationalité française.
• Avoir fait une ou des actions particulièrement favorables à la France. Mais l’attribution de la nationalité dans ce cas serait une décision à l’entière discrétion des autorités.

Au passage, ces modifications des conditions d’obtention de la nationalité française auraient l’avantage de nous éviter de voir proliférer les « français de papiers » qui veulent être français pour nos avantages sociaux, mais vomissent la France et les Français à la moindre occasion.