En finir avec la censure idéologique des lois par le Conseil constitutionnel

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Parmi les contre-pouvoirs qui réduisent les prérogatives du gouvernement et du parlement, le Conseil constitutionnel est sans doute le plus puissant. Prévu à l’origine comme une instance aux compétences très limitées, il a progressivement étendu son champ d’intervention au point de contrôler toutes les lois, aussi bien d’ailleurs celles qui viennent d’être votées que celles qui sont entrées en application depuis longtemps. Pour rétablir la souveraineté du peuple, Ligne droitepréconise donc d’instaurer une procédure d’appel des décisions du Conseil constitutionnel qui donne le dernier mot aux Français et à ses représentants. 

Un Conseil constitutionnel de plus en plus puissant

Au début de la V^e République, les neuf Sages se contentaient d’intervenir en application stricte des articles de la Constitution, lesquels portent exclusivement sur le fonctionnement des institutions de la République. Puis, en 1971, inventant la théorie du bloc de constitutionnalité, ils se sont autorisés à fonder leurs décisions sur les textes du préambule de la Constitution, lesquels énumèrent toute une série de principes d’ordre politique, comme ceux contenus par exemple dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ou plus tard dans la Charte de l’environnement. Dès lors, les membres du Conseil constitutionnel ont pu prendre des décisions d’opportunité souvent parfaitement arbitraires car fondées sur l’interprétation qui est la leur de l’esprit des textes du préambule et même parfois sur des normes implicites ou non écrites.

Dans le même temps, le droit de saisine, qui était à l’origine l’apanage du président de la République, du premier Ministre et des présidents des deux chambres du parlement, a été élargie en 1974 aux parlementaires pour peu qu’ils soient au nombre de soixante, ce qui autorise l’opposition à saisir le Conseil constitutionnel de tout projet de loi qu’elle conteste. Puis, avec la question prioritaire de constitutionnalité, la réforme de juillet 2008 a encore élargi la possibilité de saisine en offrant l’opportunité au simple citoyen d’en appeler au Conseil constitutionnel dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Une juridiction qui prétend protéger les Français contre eux-mêmes

Ces évolutions renforçant le poids des neuf Sages ont été à chaque étape justifiées par la même argumentation : plus le Conseil constitutionnel a de pouvoir, plus il est facile de le saisir et plus les droits des Français sont protégés. Mais un tel raisonnement, cher aux tenants du Système et aux défenseurs de « l’état de droit », révèle en réalité la nature profondément malsaine de ce dispositif. Car de qui cette haute juridiction est-elle censée protéger les Français sinon du parlement, c’est-à-dire des représentants du peuple et donc du peuple lui-même ? Et l’on touche là au nœud du problème car, si le Conseil constitutionnel s’est arrogé la mission de protéger les Français contre eux-mêmes, cela veut dire qu’il les a placés sous tutelle et que le peuple n’est plus souverain.

Un tribunal idéologique au service de la pensée unique

Cette instance, qui n’existait pas sous la IV^e République ni sous les républiques précédentes et qui est inspirée du droit anglo-saxon, a été favorisée par le Système qui voit en elle l’instrument idéal pour empêcher nos compatriotes et leurs représentants de s’écarter de la pensée unique. Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel fonctionne en effet comme un tribunal idéologique qui censure les lois non politiquement correctes. Aussi cette haute juridiction compromet-elle la démocratie car, quel que soit le résultat des élections, quelle que soit la couleur politique des parlementaires élus, les lois qui pourront entrer en vigueur seront nécessairement conformes à la pensée unique définie par le Système. C’est là que réside l’une des causes principales du mauvais fonctionnement de la démocratie dans notre pays. La politique y est en effet désormais dominée par des juges nommés qui ont mis sous leur tutelle les députés et les sénateurs pourtant élus par le peuple. En France, aujourd’hui, l’équilibre des pouvoirs est rompu et le gouvernement des juges l’emporte sur le gouvernement légal.

Une réforme pour donner le dernier mot au peuple français

Pour Ligne droite, cette configuration, à la fois illégitime et dangereuse, doit être corrigée au plus vite. Aussi est-il nécessaire de lancer une réforme constitutionnelle pour instaurer un droit de recours des décisions du Conseil constitutionnel concernant les textes législatifs. L’idée est de donner au président de la République le droit de faire appel de ces décisions et de soumettre le texte incriminé soit à l’Assemblée nationale pour un vote définitif soit au peuple par l’intermédiaire d’un référendum. Dans tous les cas, le dernier mot reviendrait à nouveau aux Français ou à leurs représentants élus.

Une telle réforme est essentielle, car, si la souveraineté du peuple n’est pas ainsi rétablie, la France ne sortira pas du politiquement correct et continuera de décliner.