CIVITAS devant le Conseil d’Etat pour rendre la Messe aux catholiques

Un communiqué d'Alain Escada, président de CIVITAS :

Ce 1er mai 2020, cet après-midi, CIVITAS a déposé une requête en référé liberté par devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour rappel, cet article 8 du décret 2020-293 interdit l’accueil du public et par conséquent le culte public dans les lieux de culte à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes.

En conséquence, les catholiques n’ont accès à la Sainte Messe dans les églises de France que pour les enterrements. Ils sont privés de l’accès aux sacrements indispensables à leur vie spirituelle et religieuse.

CIVITAS lance cette action devant le Conseil d’Etat pour rendre aux catholiques la liberté fondamentale d’exercer leur culte public.

Pour ce faire, il a été déposé une requête par laquelle CIVITAS demande au juge des référés du Conseil d’Etat , sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au Premier ministre : 1) à titre principal d’abroger l’article 8 alinéa IV du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et d’autoriser le culte public en édictant les actes règlementaires, circulaires et lignes directrices nécessaires à cet effet, et ce sur le plan national ; à titre subsidiaire, d’abroger l’article 8 alinéa IV de ce même décret et d’autoriser le culte public en édictant les actes règlementaires, circulaires et lignes directrices nécessaires à cet effet, et ce dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, de la Moselle et de la collectivité territoriale de la Guyane ; 2) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4.000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Cette action a été dénommée “Opération Saint Georges”.

CIVITAS rappelle que les ministres du culte sont investis des pouvoirs de police de l’église et de culte par le Titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces pouvoirs de police, reconnus à maintes reprises par le Conseil d’Etat, permettent sur le plan juridique aux prêtres d’imposer aux fidèles, dans les églises et chapelles, les mesures de distanciation sociale et autres mesures sanitaires proportionnées à l’épidémie.

CIVITAS dénonce la logique du Gouvernement visant à détruire la pratique religieuse et l'assistance régulière à la Sainte Messe. Le Covid-19 ne s’attrape pas plus facilement dans une église que dans une file à l’entrée ou à la caisse d’un supermarché.

Le Conseil d’Etat a désigné :
- le Premier ministre et le Ministère des Solidarités et de la Santé comme défendeurs
- le défenseur des droits comme observateur