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mardi, 12 octobre 2021

Pourquoi tant de hargne contre la décision du tribunal constitutionnel polonais ?

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La réponse nous est donné par un spécialiste du droit, Jean-Eric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel. Le juge constitutionnel polonais vient de décider que certains articles du traité sur l’Union européenne étaient incompatibles avec la Constitution du pays. Son raisonnement est classique et respectable et, en France, les plus hautes juridictions ont une position proche, nous explique M. Schoettl. La réaction de l’Union européenne nous paraît bien politique et non juridique.

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12:11 Publié dans Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |

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