Immigration et droit d’asile : pourquoi ne pas saisir le navire ?

Christian Baeckeroot

Bien que titulaire d’une licence en Droit public (licence en 4 ans, soit l’équivalence d’une maîtrise), je ne me considère pas comme un juriste faisant autorité.

Par contre, je suis un père de famille et un grand-père préoccupé par l’immigration et en particulier par l’immigration illégale. Je constate que l’accueil de « migrants naufragés » oppose 2  positions :

1/  Pour les uns, il faut accueillir ces « migrants naufragés » au nom d’une  « obligation humanitaire » ;

2/ Pour les autres, c'est accepter et encourager une immigration illégale.

Face à ce problème aujourd’hui sans solution, il est indispensable de faire évoluer le Droit et pourquoi ne pas mettre les ONG  « sauveteurs » en face de leurs responsabilités dans la mise en pratique de cette traite d’êtres humains.

Le cadre juridique à établir pourrait :

1/ imposer aux navires « sauveteurs » une « boite noire » permettant une localisation permanente de chaque navire et le suivi de son parcours ;

2/ exiger une identification immédiate du navire procédant à un sauvetage ;

3/ attendre les instructions pour faire route vers la zone de départ ou vers un port d’accueil.

Aux juristes de mettre en forme cette proposition ou une proposition similaire.

Dans l’attente d’un cadre juridique ratifié par l’État ou du non-respect par le navire du cadre juridique, la procédure d’urgence suivante pourrait être appliquée :

1/ débarquement des « migrants » pour examen de leur situation ;

2/ saisie du navire à titre conservatoire ;

3/ ouverture d’une procédure judiciaire contre l’armateur et du capitaine.

Les Français doivent rester maîtres de leur destin.

Source : Le Salon Beige