Attal, Lecornu et Séjourné visés par une plainte pour avoir livré à une puissance étrangère du matériel affecté à la défense nationale

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Paul Pellizzari est un Général de l’Armée de Terre à la retraite ayant mené une longue carrière dans l’armée et devenu spécialiste de l’armement et des munitions. Il a comme tous les Français pu constater certaines dérives de la part des membres du gouvernement, gouvernement qui pour lui manque un peu d’expérience. Ayant pu observer l’envoi de munitions et d’armement en Ukraine (la France a envoyé quelques trente canons César sur un stock de soixante-seize), il s’est interrogé sur la légitimité des décisions, leur légalité et leurs conséquences.  

En effet la France a envoyé outre des fonds en Ukraine, mais aussi des armes et des hommes. La ligne rouge de la cobelligérance a donc été franchie. 

Devant ce fait accompli et sans l’autorisation de la population française, le général Pellizzari a décidé d’agir en déposant plainte contre, le premier ministre Gabriel Attal, le ministre des Armées Sébatien Lecornu et Stéphane Séjourné le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.  Ce dernier ministre n’ayant pas sollicité l’accord du secrétariat général du gouvernement avant la signature de l’accord de coopération franco-ukrainien enfreignant ainsi une autre ligne rouge juridico légale constituant en un viol éventuel de la constitution comme l’a révélé France-Soir ce 17 avril 2024. 

 La plainte auprès de la Cour de Justice de la République a donc été déposée début avril et vise les trois ministres pour avoir livré à l’Ukraine depuis le mois de février 2022 des matériels, constructions, équipements, installations et appareils affectés à la défense nationale. Des faits prévus et réprimés par l’article 411-3 du Code Pénal qui dispose que :   

« Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende». 

En outre la plainte, que France-Soir a pu consulter, déclare que ces faits reprochés ont été commis par « ces personnes en qualité de dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leur mission ». 

Le gouvernent français a livré à l’Ukraine pour plus de 3,08 milliards d’euros d’équipements militaires sous forme de dons entre le 24 février 2022 et le 31 décembre 2023.  Ces équipements ont été pris sur le stock des armées, affaiblissant nos capacités de défense. Le matériel fourni comprend des équipements individuels de protection (casques, gilets pare-balles, tenues NBC, armement de petit calibre, appareils de vision nocturne etc.), mais aussi des matériels majeurs : systèmes anti-char, pièces d’artillerie, défense sol-air, véhicules blindés, véhicules de transport, missiles air-sol, drones. Dans la plainte on peut lire que les dons à l’Ukraine amputent de « près de 25% puis de 40% les capacités de l’armée française ». Une paille pour certains. 

Un fait intéressant est que les véhicules blindés donnés à l’Ukraine sont totalement inadaptés au conflit et au terrain d’emploi !  

En tant que président, Emmanuel Macron est aussi chef des armées et il avalise politiquement l’ensemble des décisions de cession. 

L’article 411-3 du Code Pénal dispose que : « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende ». 

Le rapport parlementaire du 8 novembre 2023 fait état que « l’aide militaire ne doit pas abimer notre propre outil de défense ». En fournissant 40% de notre capacité d’artillerie n’abime-t-on pas notre outil de défense ? Une question à laquelle un ministre devrait répondre.   

De plus le rapport écrit aussi que la France est « alliée de longue date de l’Ukraine, impliquée dès 2014 dans le règlement de son conflit avec la Russie ». Mais l’Ukraine n’appartient ni à l’OTAN, ni à l’UE et aucun accord de défense ne préexistait avant l’envoi d’armes en Ukraine, pas plus qu’une déclaration de guerre autorisée par le Parlement en application de l’article 35 de la Constitution. 

Enfin la France et l’Ukraine ont signé le 16 février 2024, encore une fois sans l’aval du Parlement, un accord de coopération où la France s’engage sur 10 ans et 3 milliards d’euros en 2024. Ce qui affecte le budget de l’État et aurait donc dû faire l’objet d’un vote au Parlement sur fond de l’article 53 tel que nous l’avions écrit précédemment. Ce viol manifeste de la constitution a poussé le Sénateur Houpert et le député Dupont Aignan à saisir l’ONU. Cela vient à la suite de leur première saisine du Conseil d’Etat, se déclarant incompétent, le président Macron ayant décidé un jour avant de solliciter le Parlement pour un vote qui n’engageait pas sa responsabilité sur fond de l’article 50-1.  Une entourloupe supplémentaire. 

C’est bien devant ces faits et en soutien aux actions du sénateur Alain Houpert et du député Nicolas Dupont-Aignan que le Général Pellizzari a déposé sa plainte. En outre il commente la communication faite par Emmanuel Macron à propos de la mise à disposition de l’arme nucléaire pour défendre l’Europe. "Un pas de trop" explique le Général Paul Pellizzari. 

La Cour de Justice va-t-elle entendre les propos du Général Pellizzari ? L’affaire est sérieuse, car il y va de la souveraineté française en matière de défense nationale, mais aussi d’un départ de la doctrine diplomatique Française. Affaire à suivre.