Bienvenue dans le monde opaque des notes blanches de la DGSI !

Claude Janvier.

 Supprimées par Nicolas Sarkozy en 2002, elles sont à nouveau utilisées par la Direction générale de la sécurité intérieure, - DGSI -, depuis l’instauration des états d’urgence successifs, afin de proposer au ministère de l’Intérieur des assignations à résidence, perquisitions administratives et autres mesures d’exception.

 Pour une fois que Nicolas Sarkozy avait adopté une bonne mesure en les supprimant, elles sont réapparues. Mais de quoi s’agit-il ? De ces fameuses notes blanches. Dignes d’un état policier, ce que la France est devenue, elles sévissent de nouveau depuis 2015. Le prétexte invoqué étant, vous vous en doutez, l’état d’urgence. Entre 2015 et 2017, nous avons vécu sous menaces terroristes, donc sous état d’urgence, puis nous avons enchaîné l’état d’urgence sanitaire de 2020 jusqu’au 1^er août 2022. (1)  Bienvenue dans le monde sans fin et programmé des "états d’urgence".

 En théorie, l’état d’urgence a été levé depuis lors. Mais qu’en est-il réellement ? Car, comme l’Hydre de Lerne, vous coupez une tête, mais une autre apparaît. Les Parisiens médusés ont assisté au bouclage de la capitale avant et pendant les JO de Paris. Grillages, contrôles, QR code pour rentrer chez soi, gendarmes, policiers et militaires armés jusqu’aux dents à tous les coins de rues. L’oppression policière à son paroxysme ? Que nenni ! Elle a encore de beaux jours devant elle. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris depuis juillet 2022, - mais qui, rappelez-vous, s’était illustré aux côtés de Christophe Castaner dans la répression violente des Gilets Jaunes -, vous le prouve en déclarant, il y a peu, vouloir maintenir la vidéosurveillance algorithmique testée pendant les JO à Paris. (2)

 Comme si tout cela ne suffisait pas, derrière cette débauche "sécuritaire" et dans un silence assourdissant, d’obscurs gratte-papier décident, dans la plus grande impunité, de votre sort. Malheur à vous si votre nom apparaissait dans une note blanche. Car, aussitôt, la machine infernale administrative se met en marche. Gérald Darmanin a annoncé fièrement à la fin des JO que 559 MICAS – Mesures Individuelles de Contrôle Administratif et de Surveillance - ont été prononcées à l’occasion de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. (3) (4) (5) (6)

 Un certain nombre de ces Micas visaient des personnes, ni condamnées, ni même mises en examen, mais qui ont eu leur vie gâchée grâce à un auteur anonyme d’une de ces fameuses "notes blanches". Ni signées, ni sourcées, ni datées. Juste de vagues soupçons de troubler l’ordre public. Il faut réaliser qu’une assignation à résidence, pour une durée indéterminée, ruine votre vie professionnelle et familiale. Vous risquez de perdre votre travail, votre couple et votre entourage.

 Une infernale aberration, tout comme la protection surréaliste des OQTF. Car, on peut légitimement se demander pourquoi un bon nombre d’OQTF restent en toute impunité sur notre territoire. Les notes blanches, ne serviraient-elles qu’à cibler les voix dissonantes qui osent contester la doxa gouvernementale ? En attendant, certains OQTF sèment la mort et la destruction dans notre pays, témoin le meurtre odieux de Philippine, le 21 septembre 2024. À ce sujet, l’OQTF Marocain présumé récidiviste et assassin aurait dû être expulsé de France depuis au moins le 4 septembre 2024 car, le Maroc avait fait « parvenir son autorisation d'expulsion » aux autorités françaises. (7) Demande qui, mystérieusement, n’a pas été suivie d’effets. Pourquoi ?

 La Mesure Individuelles de Contrôle Administratif et de Surveillance ne s’applique donc pas à un OQTF ? Son expulsion non plus ? Les scribouillards anonymes, préfèreraient ils contrôler quelques marginaux ? C’est assurément moins dangereux que de mettre la pression sur des OQTF récidivistes !

 Ces fameuses notes blanches ne sont ni datées, ni signées, afin de protéger les fonctionnaires qui les rédigent. Mais les protéger de quoi ? De la rancœur légitime venant de citoyens lésés ? Le courage semble jouer les absents chez les technocrates. Se cacher derrière un clavier devient un sport national. Ces notes contiennent des extraits de rapports de police ou de renseignement sans aucune précision de leurs sources. Un fourre-tout anonyme, qui peut vous assigner à résidence pour une durée indéterminée et vous établir un "superbe" CV que vous aurez le plus grand mal à contester. Car, comment voulez-vous remettre en cause une note blanche puisqu’elle n’est ni signée, ni datée, ni sourcée ?

 Comment se débarrasser d’un faux rapport éventuel puisque vous ne connaîtrez jamais sa source, ni de quel service il émane ? Le parcours du combattant administratif est ouvert. Bon courage et bienvenu dans le monde glauque, sournois et destructeur des notes blanches.

Cette méthode insidieuse et cachée peut bousiller la vie de ceux qui osent s’opposer à l’État profond français et peut vous tomber sur le coin du nez du jour au lendemain.  

La liberté d’expression n’est qu’une façade creuse. En coulisse, vous êtes menacés tous les jours si vous faites partie des voix contestataires. Comme dit le proverbe : « Un homme averti en vaut deux ». Savoir que ces notes blanches existent permet d’assurer ses arrières.

 

Claude Janvier : écrivain, essayiste et chroniqueur, auteur du livre Les Démasqués. Qui dirige réellement le monde ? et co-auteur de L’État Profond Français. Qui, comment, pourquoi ? KA Éditions. https://kaeditions.com/

 Notes :

(1) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15851

(2) https://fr.news.yahoo.com/laurent-nu%C3%B1ez-pr%C3%A9fet-paris-veut-223046254.html

(3) https://www.capital.fr/economie-politique/assignation-residence-1394075

(4) https://www.lejdd.fr/politique/exclusif-la-strategie-impl...

(5) https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/09/03/des-avo...

(6) Paris 2024 : les assignations à résidence se multiplient, un jeune homme dénonce une situation kafkaïenne | franceinfo (radiofrance.fr)

(7) https://www.lopinion.ma/France-le-rapatriement-des-OQTF-maghrebins-refait-surface-apres-le-meurtre-de-Philippine_a58283.html