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vendredi, 07 juillet 2017

LA CONSTITUTION DE LA Ve REPUBLIQUE, UN INSTRUMENT DANGEREUX ENTRE LES MAINS DE TOUT APPRENTI DICTATEUR !

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Le bloc note de Jean-Claude Rolinat

La mauvaise utilisation de la constitution de la IVe République, la pusillanimité des différentes majorités législatives et « l’affaire algérienne », ont eu raison de la démocratie parlementaire. Il n’en est pas moins vrai que l’actuelle constitution, entre les mains d’un Chef de l’Etat ayant à sa botte une majorité de « béni-oui-oui », est un danger pour la liberté d’expression et le fonctionnement normal d’une saine démocratie.

On a vu sous les deux mandatures de Charles De Gaulle où cela menait, une sorte de pouvoir absolu auquel seul un référendum perdu, imprudemment sollicité par le Président de la République lui-même, mit un terme. Il est vrai qu’il y a le Sénat qui peut contrebalancer une Assemblée nationale quasi monocolore mais, in fine, c’est elle qui a le dernier mot dans le débat parlementaire et la procédure des navettes. Quant aux régions et aux départements, leurs pouvoirs sont limités, parfois paralysés par de scandaleux doublons. Le Conseil constitutionnel peut sanctionner ou amputer un projet législatif, mais c’est rare, d’autant que les membres de « l’honorable » cénacle sont nommés par, justement, les Présidents des deux chambres et le Chef de l’Etat lui-même. S’ils sont membres du même parti, il n’y a aucun sas de liberté.

Aujourd’hui, le nouveau et fringant jeune Président, a à sa disposition un énorme groupe de députés plus ou moins aguerris, auquel on peut ajouter ceux du MODEM et un certain nombre de « renégats » issus des vieux partis hier dominants, venus « à la gamelle » ?

 Si Versailles nous était « COMPté »

Donc, Emmanuel   Ier a convoqué les Etats généraux le lundi 4 juillet, la veille du discours de politique générale de son Premier ministre devant la Chambre….Manière de lui brûler la politesse ou de lui indiquer, à nouveau, les grands axes de « sa » politique ? Sa Majesté est, en tout cas, très active et comme un petit colonel du KGB s’étant couronné Tsar de toutes les Russies, peut-être aime-t-elle à se mettre également en scène : ici en Afrique parmi « ses » soldats ou ses pairs du Sahel, là hélitreuillé à bord d’un sous-marin nucléaire , ou encore présidant la cérémonie funèbre à la mémoire de Simone Veil, la grande conscience du système qui va rejoindre au Panthéon, ainsi en a décidé notre souverain, les gloires de la République française….A ce sujet, à chacun de juger selon sa conscience, si cela est justifié…

Versailles disions-nous : qu’avons-nous appris, si ce n’est la fourchette du coût de cette sauterie qui se situerait, pardonnez notre imprécision, entre 200 et 300 millions d’Euros d’après, sans doute, de mauvaises langues….Pour le reste, nous restons sur notre faim car nous n’avons rien entendu de la bouche du Président sur le péril islamiste , rien sur le traitement des arrivages humains massifs en provenance d’Afrique, à part les généralités habituelles sur le devoir d’accueil dans la tradition humaniste de la France, rien qui pourrait faire penser à un baume à étaler sur les plaies vives de « la France d’en bas » et celle des « sans dents », comme disait parait-il , avec élégance et mépris son prédécesseur. Il a fustigé le « cynisme, le découragement et le scepticisme » de ceux qui spéculent d’avance sur son échec , tout en se scandalisant que l’on cherche des  poux dans la tête  de ses protégés : « j’appelle (…) à en finir avec cette recherche incessante du scandale, avec la chasse à l’homme où parfois des réputations sont détruites » a-t-il claironné, faisant sans doute allusion aux ex-ministres du MODEM priés de quitter le cabinet un mois à peine après leur nomination, tout comme son ami Ferrand, tous suspectés de ne pas être tout à fait dans les clous… Mais oublie-t-il que c’est justement grâce à ce harcèlement quotidien, à ces révélations constantes sur le comportement de François Fillon par une presse carnivore, qu’il a pu le devancer lors du premier tour de la présidentielle ? Il n’est pas assez imbu de sa personne pour ne pas savoir que si ce dernier avait été qualifié, le candidat des Républicains l’aurait coiffé au poteau ! Quelle fausse indignation, mais surtout quelle hypocrisie ! Par ailleurs, adepte des nouvelles technologies, ce n’est pas un mal, il semble vouloir gouverner la France comme on dirigerait une start-up. Or, une vieille nation si bousculée par l’Histoire, issue d’une mystérieuse alchimie, ne se manipule pas comme une entreprise, même s’il apparait louable de vouloir noter ses ministres et les juger en fonction de leurs résultats.

Des annonces, tout de même

Le Chef de l’Etat a évoqué la possibilité d’utiliser le référendum et de revoir le système des pétitions. Plus intéressant, il nous a fait part de son intention de réduire le nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique et social, ce qui n’est pas pour nous déplaire. Il a également évoqué l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin des législatives sans que l’on sache toutefois le seuil de représentativité et, surtout, la dose exacte : 10 % - ce serait ridicule-, 20 ou plus ? Pendant 90 minutes, le jeune souverain a distillé sa bonne parole devant les parlementaires des deux chambres réunis en congrès en l’absence des « Montagnards », qui avaient boudé les ors de la monarchie versaillaise. Restaient les élus du marais, ceux d’En Marche étant béats d’admiration devant celui qui les a fait exister.

Présidentialisation ou parlementarisme ?

On loue la constitution gaullienne pour sa souplesse. Même si la majorité présidentielle ne coïncide pas avec la majorité parlementaire, l’Etat ne continue-t-il pas de fonctionner, chacun ayant la plénitude de ses compétences ? Pourtant, en toutes lettres, il est écrit que c’est le gouvernement qui conduit et détermine la politique de la nation. C’est d’autant plus vrai lorsque la majorité parlementaire, donc le gouvernement dont il est issu, n’est pas du même bord que le Président : on appelle ça cohabitation. Mitterrand l’a expérimentée deux fois. Mais, de nos jours, la durée des deux mandatures – présidentielle et législative – étant toutes de cinq ans, la volonté des électeurs, même si ceux-ci boudent massivement les urnes comme en juin dernier (38,43 % seulement de suffrages exprimés !), se déjuge rarement d’un scrutin à l’autre. C’est donc le Président qui a la totalité du pouvoir avec une majorité pléthorique, le Premier ministre dans ce cas n’étant, au mieux, qu’un super-ministre, au pire un simple « collaborateur » comme le disait si élégamment Nicolas Sarkozy de François Fillon….Dans cette version, le régime étant « présidentiel » , à quoi sert alors le poste de Premier ministre ? Fusible, gilet pare-balles ?

Si le Chef de l’Etat n’était que le garant du bon fonctionnement des institutions et de l’intégrité du territoire national, le représentant protocolaire de son pays, le chef réel de l’exécutif, comme dans presque toutes les démocraties d’Europe, serait le leader de la majorité, devenant le Président du conseil comme en Italie, ou le Premier ministre comme dans le Royaume Uni. La France a expérimenté ce système sous les III ème et IVème Républiques et elle n’en garde pas un bon souvenir. D’autre part, les Français semblent attachés au principe de l’élection du Chef de l’Etat au suffrage universel, sorte d’alternative à « l’onction » que les Rois de jadis, incarnations vivantes de la monarchie héréditaire, recevaient de Dieu par l’intermédiaire des ministres du culte.

Les risques d’un pouvoir personnel

Dans des pays européens voisins ou amis comme le Portugal, la Pologne ou la Roumanie,   les Présidents sont eux aussi élus au suffrage universel direct. Mais ils ne cumulent pas les pouvoirs de Chef de l’Etat avec celui de chef réel de l’exécutif. Il n’y a pas de risque de concentration des pouvoirs entre les mêmes mains.

Même aux Etats-Unis où, rappelons-le, le Président est élu au suffrage universel indirect, le Président est soumis à toute une kyrielle de contre-pouvoirs et, s’il est aussi le chef du gouvernement, il doit recevoir le blanc-seing du Sénat pour nommer ses ministres et nombre de hauts fonctionnaires, car nous sommes au pays du « spoil system », c’est-à-dire qu’un Président arrive avec son administration et repart avec. Si le locataire de la Maison blanche n’a pas de majorité au Sénat ou à la Chambre des représentants, sa mandature de quatre années sera un enfer pour lui.

En France, il est arrivé qu’un Président, François Hollande pour ne pas le citer, ait un temps une majorité parlementaire totale, que son part ait la majorité des exécutifs départementaux et régionaux ainsi que la majorité des municipalités des villes grandes et moyennes. Il n’a rien su en faire. Aujourd’hui le PS est laminé, exsangue, éclaté. Il l’a tué. Mais il fut un autre Président Charles De Gaulle encensé encore de nos jours, qui usa et abusa des ressources constitutionnelles pour asseoir son pouvoir personnel et brader l’Empire. Mais Il était âgé et aujourd’hui Macron est jeune.

Il y a un risque évident de dérive vers un pouvoir sinon personnel, tout au moins autoritaire, sans garde-fou, d’autant plus que la majorité des médias, pour l’instant, lui est acquise. Il y aurait peut-être intérêt, dans un futur proche, à revoir le fonctionnement de nos pouvoirs publics et de mieux les équilibrer afin que la puissance de Jupiter ne s’exerce pas aveuglément !

07:51 Publié dans Le bloc-notes de Jean-Claude Rolinat | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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