Déchéance de la nationalité : pour une application systématique.

L'avis de Jean-François Touzé

Condamné à quatre ans de prison pour avoir voulu rejoindre les rangs de Daech en Syrie, le "franco-marocain" Fayçal Aïd Messoud vient de se voir retirer la nationalité française.

Une décision rarissime puisque seulement seize déchéances de la nationalité ont été prononcées en vingt ans, dont treize pour terrorisme. 

 

Une goutte d'eau dans l'océan de la dislocation française.

 

Rappelons qu'en raison des conventions internationales qui interdisent de "fabriquer" des apatrides, seuls, en theorie, peuvent être déchus de la nationalité les bi nationaux.

 

Des conventions que la droite nationale au pouvoir devra formellement dénoncer le jour venu pour retrouver sa liberté d'agir, de déchoir et d'expulser.

 

Ce qui sera d'autant plus aisé que si la "Déclaration universelle des droits de l'homme" de 1948 indique bien que "tout individu a droit à une nationalité", il ne s'agit que d'un texte à portée philosophique et non contraignant, et que si la France a signé la convention onusienne de 1961 relative à la réduction des cas d'apatridie et celle du Conseil de l'Europe de 1997, elle ne les a pas ratifiées.

 

Nous aurons ainsi toute liberté de prendre les décisions qui s'imposent. Pas seulement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais dans celui, global, de la reconstruction identitaire de notre Pays.