Espagne, le Tribunal Suprême contre la loi d’amnistie

Michel Festivi

Un magistrat du Tribunal Suprême espagnol vient ce lundi 1er juillet de refuser d’appliquer la loi d’amnistie au profit des indépendantistes catalans votée il y a un mois.

Ce magistrat a considéré que si les faits de séditions pouvaient être amnistiés par cette législation, cela n’était pas le cas du délit de détournement de fonds. J’avais précisé antérieurement que les magistrats espagnols étaient vent debout contre cette loi qui a provoqué de très vives manifestations en Espagne notamment dans les rangs du Parti populaire et de Vox.

 

Dès lors,le juge considère notamment vis à vis de Carles Puigdemont que le mandat d’arrêt international lancé à son encontre, est toujours valable notamment pour ce délit de détournement de fonds. 

 

Des recours sont possibles contre cette décision, gageons qu’ils seront exercés. Cette décision va compliquer la tâche de Pedro Sanchez, le Chef du gouvernement qui ne tient aux Cortes que par l’appui des 7 députés Junts du parti de Puigdemont. 

 

Elle va la compliquer aussi en Catalogne, car les indépendantistes n’ont pas obtenu la majorité absolue suite aux élections régionales de mai et aucun accord de gouvernement local n’a encore été trouvé avec le Parti socialiste catalan, de nouvelles élections s’annoncent peut-être.

 

J’avais déjà précisé que les lois européennes interdisent les amnisties lorsque des détournements de fonds européens sont en jeu. Reste de surcroît le délit de terrorisme non prévu par cette décision judiciaire, ce point est toujours en suspens.

 

En effet à la suite du référendum avorté de 2017 des chefs catalans avaient incité à des troubles à l’ordre public public conséquents et plusieurs leaders indépendantistes dont Puigdemont sont aussi inculpés de ce chef de prévention. 

 

Cette affaire político judiciaire très complexe est le symbole de l’impuissance de l’état central de Madrid face aux oukases de minorités agissantes, et de la faillite du gouvernement socialo communiste espagnol dans son ensemble. Prions pour qu’en France une telle engeance reste aux portes du pouvoir.