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samedi, 12 avril 2025

Jean-Yves Le Gallou relaxé !

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Un communiqué de Jean-Yves Le Gallou :
 
« Relaxe ! Il est permis de critiquer une décision de justice et de critiquer le juge qui l’a prise.
 
C’est en tout cas ce que vient de décider, le 8 avril, la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris en me relaxant des poursuites engagées contre moi par le juge administratif Florence Nikolic, soutenue lors de l’audience du 18 février par des représentants du Conseil d’Etat.
 
Les juges judiciaires ont estimé que s’interroger sur les arrières plans idéologiques possibles d’une décision annulant l’arrêté d’expulsion de l’imam islamiste Iquioussen n’outrepassait pas les limites de la liberté d’expression. Et que "les propos poursuivis se présentent comme la critique d’une décision de justice, laquelle est librement admissible dès lors qu’elle ne dégénère pas en abus de la liberté d’expression notamment sous la forme de la violation des articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881."
 
Je me félicite de cette victoire de la liberté d’expression et appelle de mes vœux la création d’un observatoire des juges et des décisions judiciaires pour assurer une meilleure information des Français sur la justice prise en leur nom et par une nécessaire transparence. »

12:42 Publié dans Communiqués de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |

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