Escroqueries à la CAF : pourquoi le gouvernement reste-t-il si discret sur les fraudes ?

Philippe Kerlouan  Boulevard Voltaire

Si vous prétendez que les fraudes aux allocations familiales sont nombreuses et qu’elles peuvent impliquer des étrangers, vous vous ferez traiter aussitôt de fabulateur ou de xénophobe. Et pourtant, les faits viennent parfois vous donner raison. On apprend ainsi, dans Le Parisien, qu’une bande organisée de Roumains vient d’être démantelée : elle avait escroqué la CAF de Valenciennes d’1,7 million d’euros d’aides sociales.

Une paille, par rapport au chiffre avoué par les responsables de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour l’année 2018 : plus de 300 millions d’euros, pour 44.897 cas officiellement détectés ! Mais rassurez-vous : si le chiffre a doublé depuis 2013, ce n’est pas parce que les manœuvres illicites augmentent, c’est, selon le directeur général de la CNAF, « le signe d’un meilleur ciblage des contrôles ». Mince consolation, car on se demande combien de fraudes restent encore inconnues.

La majorité des fraudes (73 %) proviendraient de fausses déclarations ou d’omissions, 8,5 % de faux et usages de faux, 18,4 % de fraudes à l’isolement (ah, qu’en termes galants ces choses-là sont mises !). Mais cela ne représente que 0,35 % des allocataires : « L’immense majorité des personnes qui se trompent ne sont pas des fraudeurs. » D’où le « droit à l’erreur », introduit par la loi intitulée « pour un État au service d’une société de confiance ». On est content de savoir que les Français ne sont pas des fraudeurs – ce dont on ne doutait pas –, mais, alors, quelle est cette minorité qui parvient à escroquer, en un an, plus de 300 millions d’euros ?

En l’occurrence, dans l’affaire en question, ce sont des Roumains, deux hommes et leurs compagnes, qui sont soupçonnés d’avoir monté, rien qu’en 2017, 1.200 dossiers frauduleux. Sous le statut d’auto-entrepreneur, de jeunes femmes déclaraient qu’elles étaient enceintes pour toucher des indemnités de la CAF. Apparemment, cette bande comptait des faussaires, puisqu’elle fabriquait de fausses cartes d’identité roumaines et de faux certificats de naissance. Mais notre gouvernement ne va tout de même pas faire preuve de discrimination à l’égard de ressortissants de l’Union européenne.

Selon Le Parisien, au terme de plus de deux ans d’enquête, la police judiciaire de Lille et la police aux frontières de Valenciennes ont pu appréhender une partie de la bande… dans le Bas-Rhin, où ils montaient une autre affaire. Les donneurs d’ordre ont été arrêtés en Roumanie, en attendant leur transfert devant un juge français. Il ne s’agit pas d’être alarmiste, mais force est de constater que ce sont des étrangers – fussent-ils européens – qui sont les auteurs de ces fraudes.

Ce genre de pratiques ne recouvre qu’une petite partie des fraudes sociales. Selon la sénatrice centriste Nathalie Goulet, la fraude aux numéros de Sécurité sociale, attribués sur la base de faux documents, serait évaluée à 14 milliards par an. Quand Marine Le Pen ou Nicolas Dupont-Aignan ont dénoncé ce chiffre, voici quelques mois, on les a traités de tous les noms. On ne pouvait en faire autant avec une honorable parlementaire centriste. Le secrétaire d’État au Numérique a, d’ailleurs, assuré de la détermination du gouvernement à « lutter massivement contre la fraude documentaire ». On se demande bien pourquoi, en décembre, l’Assemblée nationale a voté contre la remise d’un rapport d’information sur le sujet.

Emmanuel Macron et son gouvernement, si sensibles à la lutte contre les fausses nouvelles, ne contribuent-ils pas eux-mêmes à la désinformation en n’exigeant pas une transparence totale sur ces pratiques frauduleuses ?