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mercredi, 13 novembre 2019

Mur des cons : l’audience de la Cour d’Appel de Paris se tiendra ces 13 et 14 novembre

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Communiqué des parents d’Anne-Lorraine Schmitt :

Le Tribunal de Grande Instance de PARIS avait condamné au terme de l’audience du 31 janvier 2019, Françoise Martres, ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM) poursuivie dans l’affaire du «mur des cons», pour «injure publique», à nous verser la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, outre une somme de 10.000 euros pour frais de procédure en vertu des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Françoise MARTRES, soutenu par son organisation syndicale, a décidé de faire appel de ce jugement de première instance.

L’audience de la Cour d’Appel de Paris se tiendra les 13 et 14 novembre 2019, à partir de 13h30, au palais de justice 10 Boulevard du Palais 75001 Paris. Cette audience est publique

15:27 Publié dans Sacha de Roye | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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