LE PIEGE DE "FLAMBY"

Georges Feltin-Tracol

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Dans le n° 397 de l’excellente lettre confidentielle Faits et Documents, Emmanuel Ratier rapporte des rumeurs, infondées ou non, colportées par quelques grands titres de la presse officielle.  Notre « Flamby » hexagonal aurait l’intention en 2016 de réformer le mode de scrutin des élections législatives.

L’émergence d’une tripolarisation partisane durable (P.S., Les Républicains ex-U.M.P. et F.N.) (1), une abstention massive désormais structurelle et la très grande volatilité de l’électorat qui, d’une élection à l’autre, choisit des candidats d’étiquettes différentes qui bouleversent les subtiles équilibres institutionnels au point que les résultats ne reflètent plus la réalité politique.

En s’appuyant sur un article paru dans Le Monde du 21 mai 2015, Emmanuel Ratier envisage une manœuvre très mitterrandienne de l’actuel Président. En 1985, François Mitterrand imposait le mode de scrutin proportionnel par liste départementale avec un seuil minimal de 5 % afin de freiner l’effondrement du P.S. comme ce sera le cas lors des législatives de 1993 (57 sièges !). Hollande l’appliquerait en la jumelant avec une mesure populaire : la réduction du nombre de députés de 577 à 400. Pour éviter toute polémique supplémentaire, la réforme supprimerait les actuelles circonscriptions redessinées avant 2012. Le scrutin se déroulerait dans le cadre des nouvelles régions qui deviendraient ainsi légitimes aux yeux de l’opinion. Elle imposerait aussi une parfaite parité hommes – femmes, ce qui freinerait la constitution de listes alternatives (P.D.F. de Carl Lang, M.E.I. d’Antoine Waechter, Nouvelle Donne de Pierre Larrouturou…) qui, faute d’un nombre suffisant de militants, ne peuvent se plier à cette contrainte supplémentaire et aberrante. La parité nuit au nécessaire renouvellement politique.

2016 étant une année sans échéances électorales prévues, ce projet serait soumis à un référendum. Mais, « astuce suprême (car il y a évidemment un piège), François Hollande, en disciple de François Mitterrand, écrit Emmanuel Ratier, couplerait ce référendum avec d’autres questions, comme le vote des immigrés étrangers aux élections locales (2) ». Après le « mariage pour tous » (mais pas encore à tout âge… – les sociétalistes demeurent d’incurables féministes), ce serait le « vote pour tous » avec le secret espoir de sauver des prochains désastres électoraux les ultimes vestiges du sociétalisme gendériste et financialiste agonisant… En outre, l’unique réponse à ces deux réformes en soi aisément séparables « créerait, toujours selon Emmanuel Ratier, un dilemme pour les électeurs F.N. : accepter le seul scrutin qui leur soit favorable tout en acceptant le vote des étrangers (3) ». Il y a peu, le 7 juin 2015, les électeurs luxembourgeois ont massivement rejeté (78,02 %) le droit de vote des étrangers à la surprise de la coalition gouvernementale libérale – verte – P.S. et des médiats (4).

Sur ce sujet délicat, soyons explicites, quitte à mécontenter les « nationaux-républicains » hexagonaux. En tant qu’Européen de langue française, accorder aux autres Européens de racines albo-boréennes le droit de vote et l’éligibilité à toutes les élections, y compris nationales et pas seulement locales, n’est pas scandaleux. On a bien un Premier ministre d’origine ibérique (c’est sa politique qui est lamentable) et l’histoire de France se souvient du rôle majeur joué au milieu du XVIIe siècle par deux étrangers : la reine-régente Anne d’Autriche, mère de Louis XIV, et son principal ministre, le cardinal italien Jules Mazarin, et au XVIIIe siècle par le Maréchal de Saxe.

Quant à la proportionnelle, est-elle vraiment la panacée ? Sans l’application du vote préférentiel, voire du panachage, la composition des candidatures repose sur les seuls états-majors politiciens. Les plus serviles peuvent espérer une lucrative place éligible s’ils savent bien courber la tête tandis que les meilleurs éléments intellectuels et militants seraient relégués en position inéligible.

Par ailleurs, le rétablissement du scrutin proportionnel pourrait in fine entraver légalement le gouvernement de la France par des forces populistes. Proposons une hypothèse quelque peu osée. Un accident politique (comme il existe des accidents statistiques) porte à l’Élysée le candidat (la candidate ?) populiste. La logique institutionnelle de la Ve République – renforcée par le quinquennat – lui donnerait, le cas échéant, une majorité à l’Assemblée nationale grâce au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et aux inévitables ralliements entre le soir du premier tour de la présidentielle et la clôture des candidatures législatives. Longtemps desservi par ce mode de scrutin, le populisme obtiendrait ainsi une majorité réelle. Avec la proportionnelle, il lui serait plus difficile de réunir une majorité stable. Les oppositions s’entendraient facilement afin de déchoir le chef de l’État populiste en reproduisant dans le contexte français le récent exemple égyptien. La proportionnelle tant espérée deviendrait ainsi le tombeau des espérances populistes.

Dans un ouvrage remarquable consacré aux écrits constitutionnels de Carl Schmitt et de René Capitant, Gwénaël Le Brazidec observe que les deux constitutionnalistes « s’accordent […] sur la nocivité de la représentation proportionnelle : certes ils reconnaissent qu’elle réduit les fortes distorsions entre le nombre de suffrages et le nombre de mandats et apparaît donc plus juste; mais, pour les deux juristes, elle permet l’emprise du parti sur les élus et substitue le régime des partis, qu’ils condamnent l’un comme l’autre, au régime parlementaire. Cependant, Capitant insiste essentiellement sur le fait que ce mode de scrutin est contraire au régime parlementaire car il vise non à donner naissance au pouvoir mais à représenter les opinions et les intérêts devant le pouvoir, caractéristique du régime parlementaire; de plus, il favorise l’éclatement de partis ce qui rend difficile la formation de majorités sinon par coalition et entente. Schmitt préfère souligner que la représentation proportionnelle rompt la relation personnelle entre l’électeur et le chef du parti au profit des appareils de parti. Leurs analyses sont donc en définitive complémentaires (5) ». En outre, « il serait inexact de tenir le système proportionnel pour plus démocratique que d’autres, ajoute Carl Schmitt. Les divisions qu’il introduit ne sont certes pas territoriales mais elles n’en traversent que plus fortement l’État entier (6) ».

Que des formations populistes revendiquent le scrutin proportionnel témoignent d’un refus implicite à gouverner, plus soucieux de privilégier une fonction tribunicienne. « Les politiciens de partis n’ont aucun intérêt à exercer la direction politique, prévenait Carl Schmitt : ils veulent préserver leur parti des remous et ne peuvent pas à assumer le risque de l’activité politique qui reste toujours lié à une véritable direction (7). » Pour sa part, Gwénaël Le Brazidec précise que « le mode de scrutin proportionnel tend à réduire jusqu’à la crainte de la dissolution chez les chefs de partis. Elle a pour conséquence d’absorber une grande partie des fluctuations électorales que le scrutin majoritaire, au contraire, amplifie (8) ».

Par conséquent, en dépit de ses nombreux défauts, le scrutin majoritaire est un pis-aller honorable. Il importe néanmoins qu’il soit à un seul tour (comme le réclamaient les gaullistes Michel Debré et Philippe Seguin). Aux élections départementales de mars 2015, au soir du premier tour, le F.N. se trouvait en tête dans près de 322 cantons (au lieu de 62) ! L’idéal serait en fait le tirage au sort des candidats et le recours généralisé à tous les niveaux du référendum de choix non lié à un simple oui ou non. En attendant ces conditions propices, si cette éventuelle manœuvre politique se concrétisait, la réforme politicienne de « Flamby » ne peut qu’inciter au non.

Notes

1 : Le terme de « tripolarisation » paraît plus approprié pour désigner la situation actuelle du paysage politique français que le mot historiquement daté de « tripartisme » qui concernait la coopération gouvernementale entre 1945 et 1947 des socialistes, des communistes et des démocrates-chrétiens du M.R.P. (Mouvement républicain populaire).

2 : Emmanuel Ratier, Faits et Documents, n° 397, 1er – 15 juin 2015, p. 3.

3 : Idem.

4 : Ce référendum portait sur trois questions (droit de vote des étrangers à toutes les élections, droit de vote à partir de 16 ans et limitation à dix ans du mandat ministériel). Les trois réponses furent négatives. Cette réaction signifierait-elle le réveil des Luxembourgeois tel que le prévoyaient Joseph Joly et Vincent Lefebvre, Luxembourg. La dynastie prisonnière (Éditions de l’Aspirant, 2014) ?

5 : Gwénaël Le Brazidec, René Capitant, Carl Schmitt : crise et réforme du parlementarisme. De Weimar à la Cinquième République, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 1998, pp. 100 – 101.

6 : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution, P.U.F., coll. « Quadrige – Grands Textes », 2008, p. 378.

7 : Carl Schmitt, op. cit., p. 497.

8 : Gwénaël Le Brazidec, op. cit., p. 141.

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