Élucubrations constitutionnelles

Georges Feltin-Tracol

Au secours, Flamby revient ! On retrouve le calamiteux François Hollande dans les librairies avec un nouvel ouvrage, Répondre à la crise démocratique (Fayard – Terra Nova, 2019, 126 p., 14 €), une série d’entretiens sur le fonctionnement des pouvoirs publics en France.

De ses cinq années passées à l’Élysée, François Hollande en tire une révision complète de la V^eRépublique sans pour autant réclamer l’avènement d’une VI^e. Suggestion avancée dès 1995, bienavant Arnaud Montebourg et Jean-Luc Mélenchon, par Jean-Marie Le Pen dans le cadre novateur d’une république référendaire. À l’instar de Dominique Strauss-Kahn et de François Fillon, l’ancien président de la République de 2012 à 2017 propose que le président de la République devienne le seul et unique responsable de l’exécutif. Il nommerait directement le gouvernement et dirigerait les ministres, ce qui impliquerait la disparition du Premier ministre. Le gouvernement ne serait plus responsable devant l’Assemblée nationale, rendant caduc l’article 49 – 3, déjà bien amoindri depuis la révision constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarközy. Si l’Assemblée nationale ne peut plus adopter une motion de censure contre le gouvernement, elle ne risque plus la dissolution. Pour voter une loi, approuver une nomination et adopter le budget, François Hollande table sur une collaboration étroite entre l’exécutif et le législatif à travers d’incessantes négociations. Le mandat présidentiel serait porté à six ans tandis que celui des députés serait ramené à quatre ans comme sous la III^eRépublique. Le chaud partisan du quinquennat au moment du détestable référendum de 2000 abolissant le septennat se renie.

François Hollande imagine que les institutions françaises correspondent au fonctionnement interne du Parti socialiste avec ses courants, ses sous-courants et sa commission de récolement ! Il veut importer le régime présidentiel dont l’exemple-type reste les États-Unis d’Amérique. Le président ydirige son administration et nomme des ministres qui ignorent toute solidarité gouvernementale, d’où les tensions courantes entre le secrétaire d’État, le Pentagone, le secrétaire à la Sécurité intérieure et le conseiller à la sécurité nationale. Face au Congrès, il dispose d’un droit de veto dissuasif. Outre le caractère fédéraliste des États-Unis, François Hollande oublie que le président est élu pour quatre ans, les représentants pour deux ans et les sénateurs six ans. Entre enfin en ligne de compte la Cour suprême qui joue un rôle politique majeur par ses décisions et tranche en dernier recours les contentieux fréquents entre le Capitole et la Maison Blanche.

La France a déjà connu un régime présidentiel imparfait de 1848 à 1851 avec la II^e République. Cette expérience lamentable fut heureusement interrompue par le futur Napoléon III un 2 décembre 1851 pour ensuite donner au pays des institutions plus appropriées à son génie. En partie d’inspiration latine, de nombreux États d’Amérique centrale et méridionale appliquent le système politique étatsunien, souvent pour leur malheur. Cependant, ils ont été contraints de l’adapter aux circonstances locales.

Il faut aussi savoir qu’aux États-Unis, depuis Franklin Delano Roosevelt, le président dispose d’un chef de cabinet de la Maison Blanche, soit l’équivalent français du secrétaire général de l’Élysée, du Premier ministre et du secrétaire général du gouvernement. Au Brésil, le président et son vice-président sont assistés d’un ministre de la Maison civile, coordonnateur de l’activité ministérielle et principal interlocuteur des parlementaires fédéraux. Depuis 1994, l’Argentine dispose d’un Chef de cabinet des ministres, véritable bras droit du président, qui organise le travail gouvernemental et assure la liaison entre l’exécutif et le législatif fédéral. Ces trois cas démontrent que le bicéphalisme exécutif (chef d’État différent du chef du gouvernement) relève de la nécessité institutionnelle.

Le régime présidentiel ne convient pas à la France d’autant qu’en vrai « M. Bricolage ès-constitution», François Hollande rejette le scrutin proportionnel pour les députés et s’oppose aux procédures référendaires. Quant aux collectivités territoriales, il souhaiterait que leurs échéances électoralesconcordent. En clair, les élections municipales, intercommunales (ou métropolitaines), départementales (ou cantonales) et régionales se déroulent le même jour et probablement avec le même mode de scrutin. Or, en 2012, à peine installé à l’Élysée, le second président socialiste de la V^eRépublique n’a-t-il pas abrogé la réforme sarközyste du conseiller territorial ? Élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans une circonscription élargie, le conseiller territorial devait à la fois siéger au conseil départemental et au conseil régional.

Doit-on en être surpris de la part d’un responsable politique incompétent en matière d’aménagement du territoire qui a redessiné un soir entre la poire et le fromage les régions françaises de l’Hexagone ? Par cet ouvrage qui ne marquera pas l’histoire des idées politiques, François Hollande prouve une nouvelle fois qu’il représente pleinement la « gauche américaine » en France.

Bonjour chez vous !

• « Chronique hebdomadaire du Village planétaire », n°148, mise en ligne sur TV Libertés, le 18 novembre 2019.