lundi, 11 août 2025
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11:43 Publié dans Thomas Joly | Lien permanent | Commentaires (0) | |
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Conseil Constitutionnel. Genèse d’un long coup d’État judiciaire
Balbino Katz, chroniqueur des vents et des marées
Je venais de quitter le bar de l’Océan au Guilvinec, abandonnant derrière moi le brouhaha des voix et ce mélange tenace de café corsé et de vin blanc qui imprègne l’air des ports. En longeant le quai, je gagnai le pont qui conduit à Lechiagat. Tandis que je le franchissais, je me surpris à évoquer les récits de ma mère : avant-guerre, me disait-elle, cet ouvrage n’existait pas. À marée basse, on passait d’une rive à l’autre en sautant de pierre en pierre, au risque de choir sur les goémons luisants. À marée haute, il fallait recourir aux passeurs, silhouettes robustes maniant à la godille leurs canots trapus pour conduire hommes et femmes d’un bord à l’autre.
Ayant encore en tête ma conversation du matin sur le coup d’État des juges, je me repliai chez moi et sortis de la bibliothèque une pile de volumes, brochures et dossiers, tout en ouvrant sur l’écran quelques articles. Tous arboraient la signature de Jean-Yves Le Gallou ou l’estampille de Polémia. Ce que j’avais entrevu au Guilvinec ne suffisait plus : il me fallait dérouler, étape après étape, le fil de cette métamorphose institutionnelle qui fit glisser la France d’un État républicain à ce que Le Gallou nomme, avec cette netteté qui hérisse le conformisme, une « dictature médiatico-judiciaire ».
Le parcours intellectuel de Le Gallou étonne par sa continuité. Depuis des lustres, il amasse, tel un greffier opiniâtre, les pièces d’un dossier que nul grand média ne songe à ouvrir : décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, fondements invoqués, filiations juridiques. Ce n’est pas la logorrhée d’un polémiste mais le patient tissage d’un archiviste du politique, qui relie entre elles des décisions paraissant, isolément, modestes, mais qui, mises en perspective, révèlent une lente conquête de pouvoir par la magistrature.
Ainsi se dessine la faille : d’un côté, la Constitution de 1958 telle que voulue par le général de Gaulle, cantonnant le Conseil constitutionnel à un contrôle technique et borné ; de l’autre, la rupture de juillet 1971 introduisant le « bloc de constitutionnalité » et livrant aux juges un arsenal de principes évanescents, tirés du préambule de 1946, de la Déclaration de 1789 ou de traités internationaux, dont l’interprétation fluctue au gré des humeurs idéologiques.
Polémia, sous la plume d’Éric Delcroix ou de Michel Geoffroy, a prolongé et rendu intelligible ce travail. La plateforme accomplit un double office : traduire pour le profane un langage juridique volontiers ésotérique et mettre en lumière les conséquences politiques de ces évolutions, qu’il s’agisse de l’enterrement programmé d’un référendum sur l’immigration ou de la stérilisation de lois dûment votées.
À cette entreprise s’ajoute désormais l’Observatoire de la Justice, institution récente née pour scruter le fonctionnement du système judiciaire français. Son ambition est de recomposer l’ensemble là où le discours officiel fragmente. En inventoriant les décisions, en en exposant les raisons et les effets, l’Observatoire s’inscrit dans la lignée de Polémia : redonner au citoyen la compréhension de la mécanique judiciaire et de la manière dont elle façonne, ou entrave, l’action politique. Sa création traduit un infléchissement de l’air du temps : la critique argumentée de la justice, longtemps confinée à des cénacles discrets, gagne désormais les abords de l’espace public.
Le Gallou insiste aussi sur le rôle du Conseil d’État. Loin de se borner à dire le droit administratif, il s’est arrogé le pouvoir de remodeler des politiques entières au nom de conventions ou de « principes » qu’il définit seul. La convergence de ce Conseil avec le Conseil constitutionnel a permis de cadenasser le législatif au bénéfice d’une caste juridictionnelle.
Ce qui distingue Le Gallou, c’est qu’il ne se satisfait pas de dénoncer : il propose un réarmement institutionnel. Rétablir le contrôle du Conseil constitutionnel dans les strictes limites du texte de 1958, extirper du « bloc » les textes adventices, réformer la nomination des juges et instituer un référendum d’initiative populaire hors d’atteinte des filtres. Ces pistes ne sont pas des cris d’estrade, mais le fruit d’une observation patiente et d’une mémoire longue.
À cette lumière, l’expression « coup d’État judiciaire » perd toute figure métaphorique. C’est un patient travail de sape : choix politiques travestis en arrêts, nominations de connivence, extension méthodique du périmètre judiciaire. On peut lire la Ve République récente comme la chronique d’un glissement imperceptible mais constant du pouvoir, de l’enceinte parlementaire vers la salle d’audience.
En refermant les ouvrages, je songeai à la rareté d’une telle persévérance dans un monde gouverné par l’instantané. Démonter, pièce à pièce, la machine qui confisque la souveraineté, c’est l’œuvre d’une vie – et il est significatif que cette œuvre se poursuive dans un quasi-silence médiatique.
Article paru sur Breizh-Info, cliquez ici.
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