France 2012 : demander un référendum équivaut à être comparé à des terroristes

Le ministère de l’Intérieur étudie une dissolution du mouvement d’extrême droite Génération identitaire après son coup d’éclat samedi à Poitiers, indique aujourd’hui Le Parisien/Aujourd’hui en France. « Une étude juridique est en cours. Il faut être très attentif à ces identitaires et lutter contre leurs agissements », a confié hier soir Manuel Valls au quotidien.

 

Hier, quatre militants de ce groupuscule ont été mis en examen, notamment pour provocation à la haine, et placés sous contrôle judiciaire. Ils avaient été arrêtés samedi après l’occupation du chantier de la Grande mosquée en construction à Poitiers. La police doit encore vérifier que les membres de ce mouvement ont bien tenu des propos incitant à la haine raciale. « La liberté d’association est aussi un droit à protéger. Il faut donc des éléments tangibles pour conduire à l’interdiction », a expliqué un conseiller politique au journal.

 

Toutefois, seul le président de la République a le pouvoir d’ordonner la dissolution d’un groupe propageant une idéologie de haine. Le chef de l’État a en effet le pouvoir, depuis la loi relative à la lutte contre le racisme, dite loi Pleven (1972), d’interdire toute association ou groupement prônant une idéologie de haine, de violence ou de discrimination envers un groupe ethnique, une nation ou une religion. Cette disposition législative est un amendement de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, qui visaient à l’origine les ligues d’extrême droite.

 

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Deux nouveaux types d’associations ont été ajoutés à la loi en 1972 et 1986: les organisations propageant la haine raciale et les organisations terroristes. Ce dernier amendement a permis la dissolution d’Action directe (1982), du FLNC (1983), d’Iparretarrak (1987) et récemment de Forsane Alizza (2012).