L’Europe aux 27 frontières grandes ouvertes…

La chronique

de Philippe Randa

Harmoniser le droit d’asile en Europe : l’évidence est telle qu’en juin 2013, les 27 membres de l’Union européenne ont voté un texte prévoyant la mise en place d’un régime commun européen d’asile dont les dispositions ne doivent entrer en vigueur… qu’à partir du second semestre 2015.

Les différences d’aboutissement des demandes d’asile sont effectivement extrêmement disparates entre États : Moins de 1 % en Grèce – pourtant submergée par de continuels afflux massif de migrants – 14,5 % en France, 30 % en Allemagne,…

« Afin de réduire ces disparités, le texte prévoit des délais communs pour le traitement des demandes d’asile, des règles plus strictes concernant la formation du personnel en contact avec les demandeurs d’asile.

Alors qu’il s’étend parfois sur plusieurs mois, le délai d’enregistrement du dossier sera limité à trois ou six jours. L’examen de la demande ne devra pas durer plus de six mois sauf circonstances particulières où il pourra être étendu jusqu’à vingt et un mois » (Le Monde   , 12 juin 2013).

Les mesures envisagées vont également de l’harmonisation des règles en matière de logement, d’allocation de subsistance et de santé, à l’accès au marché du travail (après neuf mois de présence effective dans le pays au lieu de douze) ; quant aux « femmes enceintes, mineurs et victimes de torture », chaque cas devra faire l’objet de « propositions adaptées à leurs besoins » : tout un programme !

Et bien entendu, toutes les mesures vont dans le même sens, celui d’une facilité de permis séjour : « En cas de recours, le droit à rester sur le territoire est introduit. En cas de doute sur l’âge d’un jeune isolé, ce dernier sera réputé mineur. Les moins de 18 ans se verront attribuer un représentant pour les accompagner dans leurs démarches. Les personnes ayant besoin d’une aide particulière (orientation sexuelle, handicap, maladie, etc.) disposeront de plus de temps pour exposer leur requête » (Source AFP/Le Monde).

La détention – y compris de mineurs – n’est envisagée qu’en cas de « circonstances exceptionnelles » et cette mesure coercitive doit être « limitée à des cas particuliers et assortie de garanties ».

Quant aux demandes de « meilleure répartition du fardeau » (des demandeurs d’asile), notamment réclamées par la Grèce et Malte, rien ne changera : chaque demande sera à la charge du premier pays de l’UE où le migrant a réussi à poser un pied.

Toutefois, deux votes des eurodéputés ont réformés les règles au sein de l’espace de libre circulation européen : les services de police ont désormais l’autorisation de consulter le fichier Eurodac des empreintes digitales des demandeurs d’asile afin de lutter contre le terrorisme ou certains crimes graves (Auparavant seuls les services d’asile pouvaient y avoir accès et seulement pour connaître le premier pays où était entré le demandeur d’asile).

Certes, si le Parlement a également permis de façon temporaire et « en dernier ressort » des contrôles aux frontières nationales « dans des circonstances exceptionnelles comme l’afflux massif de migrants » (demande notamment de la France et de l’Allemagne), « pour contrebalancer cette mesure, le Parlement s’est également prononcé en faveur de la création d’un corps d’inspecteurs (composés d’experts de la Commission européenne, des agences spécialisées de l’UE et des États membres) qui seront autorisés à effectuer des visites inopinées afin d'empêcher les contrôles illégaux menés par les autorités nationales aux frontières intérieures » (Le Monde, 12 juin 2013).

Un clause du traité est particulièrement étonnante : les demandeurs d’asile ne doivent en effet ne plus être transférés « dans des pays de l’UE où existe un risque de traitement inhumain ou dégradant »…

Ainsi donc, il existerait au sein de l’Union européenne de tels pays. Pourquoi ne sont-ils donc pas nommés ? Diplomatique discrétion s’il en est…