Arzon. Peines de prison requises à l’issue d’un procès très politique

Nicolas Faure et son avocat, Maître Pichon

Vannes (Breizh-Info.com cliquez ici) – La salle d’audience était comble hier, jeudi 19 janvier, au Tribunal Correctionnel de Vannes. En effet, quatre manifestants, dont Ronan Le Gall et Nicolas Faure, respectivement président d’Adsav et du Lien, étaient jugés suite au rassemblement du 14 novembre 216 dénonçant une agression sexuelle commise par un migrant à Arzon.

Maître Pichon, l’avocat de Nicolas Faure, avait annoncé bien avant le procès les intentions du procureur de la République, M. Touron : ce serait un procès politique. De ce point de vue, l’audience d’hier a largement tenu ses promesses.

Les 4 prévenus comparaissaient pour des motifs différents :

Ronan Le Gall et Nicolas Faure étaient poursuivis pour avoir organisé une manifestation non déclarée. Depuis novembre, comme les autres prévenus, ils avaient interdiction de se rendre dans le Morbihan et étaient placés sous contrôle judiciaire. Ils étaient défendus respectivement par Maître Labbey-Guimard et Maître Pichon.

Les deux autres inculpés l’étaient pour des faits de violence sur les gendarmes et de forçage du portail de la CCAS durant la manifestation. S’ajoutait pour l’un d’eux des coups donnés à un employé du CCAS. Ils n’avaient pas d’avocat.

Lors des interrogatoires, le président s’en tiendra strictement à sa mission : établir les faits afin d’apprécier la responsabilité individuelle de chacun.

L’avocat du CCAS : maître Weyl, vieux militant PCF
Tout allait changer avec la plaidoirie de Maître Weyl et le réquisitoire du représentant du parquet, le procureur Touron.

Deux mondes se sont alors fait face hier après midi dans l’enceinte du tribunal. D’un côté, la majorité du nombreux public, opposée à l’invasion migratoire, venue soutenir les personnes poursuivies, de l’autre Me Weyl et le procureur Touron. Dans le public, on notait aussi la présence de Jean-Claude Blanchard et de Brigitte Nédélec, conseillers régionaux (FN) des Pays de la Loire et d’Eléonore Revel, secrétaire départementale adjointe du FN en Loire-Atlantique.

S’étant constitué partie civile, la CCAS d’Arzon – établissement qui dépend du Comité d’entrepris d’EDF -, avait fait appel au doyen du barreau de Paris, le militant et avocat historique du Parti communiste français, Roland Weyl. Un militantisme que se sont bien gardés de rappeler certains médias ayant couvert l’affaire. Qui n’ont par contre pas manqué de souligner celui – assumé – de Maître Pichon.

La mission normale d’un avocat de la partie civile est de démontrer le préjudice de ses mandants, en l’occurrence la détérioration du portail du CCAS et les conséquences des coups portés à l’employé. En fait, Me Weyl parlera « d’expédition punitive ». Ce qui entraînera une réaction de la salle. Il n’hésitera pas en habitué des méthodes communistes à remonter à la Libération et au nazisme évoquant « un danger qui participe de la peste brune » (sic) pour diaboliser les accusés et justifier sa demande de publication du jugement.

Suite de l’incident évoqué ci-dessus, le procureur avait menacé de ne pas prendre de réquisitions si la salle n’était pas évacuée. Le président ne l’avait pas suivi. Il va donc requérir. Mais, contrairement aux usages, au lieu de s’adresser aux membres du tribunal , il se tournera, comme pour un meeting, vers la salle. Va suivre une longue leçon de morale, au risque de susciter des réactions parmi un public manifestement acquis à la cause des prévenus.

« Avez vous pris du plaisir à frapper cet homme ? », ira jusqu’à demander le représentant du parquet au prévenu accusé de violence sur un employé du CCAS qu’il avait pris pour l’agresseur sexuel . Puis, au lieu d’argumenter sur les actes effectifs de chacun des accusés, il affirmera qu’il s’agit de faits d’une extrême gravité. Il développera très longuement un réquisitoire « républicain » et « antiraciste militant », se présentant comme le défenseur des lois de la République.

Dans sa plaidoirie, Maître Pichon lui demandera alors pourquoi la loi n’était pas appliquée à ces migrants illégaux qui devraient être expulsés avec une OQTF – Obligation de Quitter le Territoire Français – Il se demandera à l’écouter si « les colonnes infernales de Turreau n’étaient pas de retour ».

Finalement 18 mois de prison, dont un an ferme, 3 ans d’interdiction de séjour, 2 ans d’interdiction de manifester, ont été requis contre le jeune homme qui a frappé un employé du centre d’accueil (occasionnant une ITT de 2 jours de travail) . Contre les trois autres prévenus des peines de prison avec sursis sont requises : deux mois pour Ronan Le Gall et Nicolas Faure et 1000 euros d’amende, huit mois pour le troisième, ainsi qu’une interdiction de paraître à Arzon sur trois ans, et un stage de citoyenneté …

Un dossier « vide, très vide, trop vide », dira Maître Pichon qui, comme Maître Labbey Guimard, a plaidé la relaxe pour son client, en s’appuyant sur des jurisprudences concernant des manifestations non déclarées et en rappelant que la participation à une manifestation non autorisée n’était pas un délit, mais également qu’à aucun moment, celle d’Arzon ne fût interdite.

Le tribunal rendra sa décision le 16 mars.