La Suisse vote sur une procédure facilitée de naturalisation

Lionel Baland Boulevard Voltaire cliquez là

Ce dimanche 12 février 2016, le peuple suisse se rend aux urnes afin de se prononcer, lors d’une votation, sur différents sujets. Parmi ceux-ci figure une facilitation de la procédure d’accès à la nationalité.

Le Comité contre la naturalisation facilitée, emmené par des élus du parti patriotique UDC – première formation politique de Suisse -, s’oppose à une mesure du gouvernement visant à accélérer la procédure des demandes de naturalisation pour les personnes de la troisième génération âgées de moins de 25 ans qui seront, suite à cette réforme, examinées directement par les autorités fédérales sans être traitées au préalable par les cantons et les communes. Ces dernières ne réaliseront plus, par conséquent, d’entretiens personnels, seul véritable moyen de vérifier l’intégration au niveau local des candidats.

Par contre, les conditions d’accès à la naturalisation resteront inchangées et les cantons se verront préserver un droit de regard sur les dossiers. Les citoyens de la Confédération helvétique se voient demander : « Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée de la troisième génération ? »

Si cette mesure d’accélération semble avoir des conséquences limitées, puisqu’elle concernera durant dix ans environ 2.300 personnes par an, elle touche une corde sensible qui est celle de l’immigration et apparaît aux yeux des patriotes comme un moyen visant à ouvrir la porte à d’autres mesures favorables à celle-ci.

La Suisse voit, sur la question des migrations, son modèle hautement démocratique basé sur la démocratie directe être remis en question dans les faits par la non-application des résultats de l’« initiative contre l’immigration de masse » qui s’est déroulée le 9 février 2014 et a été acceptée par le peuple et les cantons – l’UDC l’ayant soutenue, alors que les autres partis politiques gouvernementaux l’ont combattue.

En effet, trois ans plus tard, les résultats ne sont toujours pas mis en œuvre, alors que par cette votation, le gouvernement et le Parlement ont reçu mandat de permettre au pays de reprendre le contrôle autonome de l’immigration sur son territoire en imposant des plafonds et des contingents. De plus, toujours suite à cette votation, les traités de droit public qui sont contraires à ce principe devaient être renégociés en l’espace de trois ans et adaptés. En cas de non-application de cette votation, le gouvernement devait la mettre en œuvre par la voie d’ordonnances.

L’UDC estime que le gouvernement n’a pas rempli ses obligations consistant à « renégocier l’accord de libre circulation des personnes avec l’Union européenne, voire éventuellement à le résilier, et à gérer l’immigration en Suisse par la voie de contingents comme dans le passé » et a préféré, avec la complicité du Parlement, de juges et hauts fonctionnaires, faire « tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que le peuple suisse puisse décider de l’immigration dans son pays ». Le parti ajoute que cela constitue « une attaque frontale contre la démocratie directe et contre la liberté du pays dans le but d’intégrer autant que possible la Suisse dans une Union européenne chancelante ».

L’UDC (SVP, en allemand) utilise, lors de la campagne, une affiche qui fait grand bruit auprès de ses opposants. Une femme en burqa est représentée au sein d’un dessin accompagné du slogan : « Naturalisation incontrôlée ? Non à la naturalisation facilitée. »

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