Les OQTF, ou l’impéritie absolue des gouvernements de gauche comme de « droite » depuis 17 ans.

Michel Festivi

L’OQTF, un acronyme qui s’est installé dans le débat sur l’immigration sauvage et clandestine, en augmentation phénoménale depuis plusieurs années.  Mais de quand datent ces fameuses OQTF ? 

Cette monstruosité administrative a été créée par une loi du 24 juillet 2006. Elle est donc une règle de droit positif depuis Chirac, en passant par Sarkozy, Hollande et Macron. Ce symbole de l’impuissance massive de l’Etat concerne aussi bien des gouvernements dits « de droite », que de gauche. Cela relativise beaucoup les vociférations actuelles de certains LR, qui veulent nous faire oublier leur indigence passée.

On se souvient (mais les français ont la mémoire très courte), qu’au début de son premier mandat, en 2018, Macron avait promis un objectif d’exécution des OQTF à 100%, pour celles qui ne faisaient pas l’objet d’un recours.

Décidemment, les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Valeurs Actuelles vient nous rafraichir la mémoire dans un article du 13 juin, en reprenant un document de travail d’un organisme dénommé Le Millénaire, qui serait d’obédience gaulliste.

C’est ainsi que l’on apprend que de 2011 à 2019, le nombre d’OQTF a été multiplié par deux soit de 60 000 à plus de 122 000. Corrélativement, le taux d’exécution est passé de moins de 15% à 5%. En 2022, il y a eu 156.106 OQTF, un record absolu, soit 28 % de plus qu’en 2021.

Le Millénaire relève à juste titre que la France, 6^e puissance économique mondiale devrait pouvoir « mobiliser un arsenal de mesures administratives, économiques et diplomatiques, pour reprendre le contrôle et éviter la tiers-mondialisation de notre civilisation. » Certes, mais alors qu’ont fait Chirac, Sarkozy et consorts, rien visiblement.

Par ailleurs, ce groupe de réflexion déplore un régime juridique bien trop complexe, donc impuissant, système « kafkaïen » s’il en est. Deux sortes d’OQTF existent, celles qui doivent en principe s’exécuter dans un délai de 30 jours, et d’autres immédiatement en cas de menace à l’ordre public, de fraude au titre de séjour, ou de risque de fuite. Mais neuf exceptions sont prévues par la loi dans ces deux cas de figure comme par exemple : le fait d’être mineur ; être marié à une française ou un français depuis plus de trois ans ; nécessiter des soins que le pays de renvoi ne pourrait prodiguer, donc en réalité à tous les coups ce dernier critère peut s’appliquer.

Bien sûr, les recours sont toujours suspensifs, alors que la règle fondamentale du droit administratif français veut que les recours administratifs ne soient pas suspensifs. Mais comme le juge doit en principe statuer dans les trois mois, passé ce délai il y a vice de forme, donc annulation, 15 à 20% des OQTF sont annulées sur ce seul motif.

Si l’on rajoute la dramatique impuissance diplomatique française à parvenir à des accords avec des pays qui pourtant vivent bien souvent de l’argent qu’ils reçoivent de la France ou des autres pays européens, ou des traités diplomatiques scandaleux comme le traité Franco-Algérien de 1968 (dixit Edouard Philippe), on a là tous les ingrédients de la catastrophe française.

Pourtant des solutions existent et elles sont listées par cette note fort intéressante : Punir pénalement le seul fait d’entrer illégalement en France ou d’y séjourner illégalement, comme cela fut le cas jusqu’en 2012, ce qui permettrait à la police d’interpeller le quidam en situation irrégulière et le placer en garde à vue ; expulser systématiquement les déboutés d’un titre de séjour en édictant les recours non suspensifs ; placer immédiatement en rétention administrative tout clandestin en situation irrégulière (cela suppose comme pour les prisons, une vraie politique de construction de centres) ; instaurer un rapport de force diplomatique, que la France compte tenu de tout l’argent qu’elle injecte, bien souvent en pure perte, a largement les moyens de faire. J’y rajouterai, supprimer toutes les exceptions, en cas d’urgence, de risque à la sécurité publique, ou de fraude.

Mais Eric Dupont-Moretti préfère se tourner les pouces et parader sur les plateaux de télévision en proclamant : « il y a des OQTF que personne ne peut exécuter », mais comme le remarque fort judicieusement Le Millénaire : « Les OQTF, c’est le symbole par excellence de la dépossession des moyens d’actions pour les politiques. »

Déjà ainsi l’avait écrit Charles De Gaulle, en évoquant le cas d’Albert Lebrun, parangon de l’impuissance française sous la IIIe république : « Au fond, comme chef de l’Etat, deux choses lui avaient manqué, qu’il fût un chef ; qu’il y eût un Etat ». On peut dupliquer cette formule à tous nos présidents successifs depuis au moins 40 ans.

 En tout cas, l’Etat impuissant mais bouffi de règlementations illusoires, devient méchant, mais pas contre les immigrés illégaux ou clandestins, à l’encontre des français qui travaillent, qui peinent, qui paient leurs taxes et leurs impôts et qui contribuent à la richesse nationale.

On veut leur imposer sur tout le territoire, et singulièrement dans les zones rurales, des « réfugiés » et gare à ceux qui refuseraient, on les punira. Vous verrez que l’on obligera les communes récalcitrantes par des pressions financières, comme on l’a fait pour leur imposer des logements sociaux. La punition et la censure sont devenues des moyens habituels pour des gouvernements faibles avec les forts mais forts avec les faibles.

L’exécutif actuel ne prend pas du tout la mesure de la situation, en témoigne la déclaration de son bras armé au Parlement, Madame Yaël Braun-Pivet qui a déclaré sur RTL que la proposition de loi LR sur l’immigration « va beaucoup trop loin ». Il est vrai que vouloir donner la parole au peuple français est une atteinte intolérable à la démocratie participative chère à Macron, qui préfère convoquer des « conventions citoyennes » montées à sa main !

A moins que d’ici là le peuple ne se rebiffe et impose enfin la tenue d’un referendum pour contrer cette immigration massive et illégale.