Le Conseil d’État encourage la submersion migratoire sans limite de la France

Jean-Yves Le Gallou, Polémia cliquez là

Le Conseil d’État vient de prendre une décision d’une importance considérable qui va encore amplifier l’immigration en France. Analyse par Jean-Yves Le Gallou, président de Polémia.

Une décision qui ouvre totalement les vannes de l’immigration

Le Conseil d’État vient de casser une décision de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), ouvrant ainsi le droit d’asile à tout Égyptien (ils sont 100 millions) se contentant de déclarer, sans preuve, qu’en raison de son homosexualité, il craint d’être persécuté en Égypte. Il s’agit d’une nouvelle démonstration pratique de l’existence d’un gouvernement des juges qui impose aux Français ses désirs politiques. Les implications de cette décisions sont apocalyptiques.

Considérer qu’une simple déclaration d’homosexualité entraîne l’appartenance à un groupe social  ouvrant des droits à l’immigration en France est pour le moins problématique.

La CNDA et le Conseil d’État reconnaissent des groupes sociaux étrangers susceptibles de bénéficier, sur simple déclaration, de la protection subsidiaire au titre du droit d’asile :

- Femmes afghanes (25 millions)

- Musulmanes sri-lankaises (2 millions)

- Homosexuels togolais (combien sont-ils ? 600.000 ?)

- Homosexuels égyptiens (5 millions ?)

Cette discrète décision du Conseil d’État ouvre en fait la possibilité à plus de 2 milliards de personnes (provenant d’Afrique et de pays arabo-musulmans) de solliciter l’asile en France simplement en déclarant appartenir au groupe social homosexuel susceptible d’être mal perçu.

La gauche toute-puissante au Conseil d’État

Cette décision du Conseil d’État a été prise par des juges dont l’identité est connue. La transparence démocratique rend nécessaire de faire connaître le parcours des trois principaux auteurs de cette décision.

Nicolas Boulouis, président de la 2ᵉ chambre, s’était déjà fait remarquer en mai 2021, lorsque le Conseil d’État a rejeté le recours-suspension déposé par Génération Identitaire, les empêchant de reprendre leurs activités avant la décision finale de leur dissolution. Lors de cette délibération, Nicolas Boulouis était l’assistant de Christophe Chantepy, proche du Parti socialiste et conseiller technique, notamment auprès d’Édith Cresson et de Pierre Bérégovoy à Matignon pendant le mandat de François Mitterrand. Par la suite, il a dirigé le cabinet de Ségolène Royal à l’enseignement scolaire (1997-2000), puis celui de Michel Sapin à la fonction publique (2000-2002). En 2007, Christophe Chantepy a fait campagne pour la candidate socialiste Ségolène Royal, avant de soutenir François Hollande lors de la primaire de 2011 et de diriger le cabinet de Jean-Marc Ayrault jusqu’en 2014. Énarque de la promotion « Fernand Braudel » (1987), ses principales nominations ont été obtenues sous des gouvernements socialistes ou macronistes, notamment son élection en décembre 2017 au collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sa nomination comme président adjoint de la section administration au Conseil d’État (2016-février 2019) et comme président de la 2ᵉ chambre de la section du contentieux au Conseil d’État en février 2019. Précisons que Nicolas Boulouis a été nommé au Conseil d’État par la voie du tour extérieur en 2000, alors qu’il travaillait comme administrateur civil dans les services du Premier ministre Lionel Jospin.

Amélie Fort-Besnard, rapporteure, était rapporteure publique lors de l’audience de l’Affaire du Siècle au tribunal administratif de Paris, le 14 janvier 2021. À cette occasion, elle a déclaré que l’inaction climatique de la France constituait une faute engageant la responsabilité de l’État, donnant raison aux quatre ONG plaignantes : la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France. Le 21 décembre 2021, elle a également donné raison aux ONG CIMADE, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), Ligue des droits de l’homme (LDH), FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s) et COMEDE (Comité pour la santé des exilés), en annulant pour excès de pouvoir l’arrêté du 7 janvier 2021 ainsi que l’article 1ᵉʳ de l’arrêté du 7 avril 2021, pris en application de l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dorothée Pradines, rapporteure publique, a été conseillère auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes de septembre 2018 à août 2020. Ce poste était alors occupé par Olivier Noblecourt (du 15 novembre 2017 au 7 janvier 2020), ancien directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale sous la présidence de François Hollande, et ancien assistant parlementaire de Michel Destot, député PS de Grenoble. Dorothée Pradines n’est pas formellement l’auteure de la décision qu’elle a simplement éclairée par son avis.

Pendant que François Bayrou parle de sentiment de submersion migratoire, les juges militants s’activent à l’accélérer !