ON JUGERA D'ABORD LES JUGES...

Par Jean-Gilles Malliarakis

L'Insolent

 

Il pleut manifestement, depuis quelque temps, sur le temple judiciaire. Plusieurs affaires graves s’accumulent. D’ordres disparates, elles convergent dans leur ensemble. Et elles accusent l'autorité, voire même la simple respectabilité du système. Singulièrement aussi, elles ont permis de mesurer le découplage troublant entre une opinion exaspérée, et une autorité judiciaire qui se comporte comme si elle se croyait elle-même de droit divin.

La magistrature syndiquée n'admet en effet d'être ni critiquée ni évaluée. Elle se croit sans doute parfaite. Entièrement formatée par une École Nationale dont les Français soupçonnent à peine l'existence, son idéologie socialisante l'amène pourtant à rendre d'étonnantes décisions. Rendues en théorie au nom du peuple français, elles n'en contredisent pas moins, dans la pratique, les aspirations profondes de la population.

Commençons par une première remarque, qui nous sépare du gouvernement et de l'UMP. Le 10 février 2011, Christian Estrosi, député UMP des Alpes-Maritimes et maire de Nice intervenait sur France Info. En cette occasion il ne s'est pas privé de critiquer la mobilisation des magistrats protestant contre les déclarations du chef de l'État dans l’affaire Laëtitia. Or, ce défenseur du gouvernement semble être allé trop loin, lorsqu'il a prétendu rejeter complètement l’argument du "manque de moyens" :

“Vous pensez que Laëtitia aujourd’hui, fait-il mine de s'interroger, se pose la question si c’est par manque de moyens qu’elle n’est plus de ce monde… Je trouve cela inadmissible de la part de ces magistrats-là qui sont des magistrats issus de syndicats engagés… Ce n’est jamais la responsabilité de celui qui est en charge..."

Eh bien, hélas, oui, la pauvreté des ressources allouées aux fonctions régaliennes des tribunaux, des services de police et de l'armée, constitue bien l'un des causes, – mais non l'unique explication – de leurs défaillances. On ne peut le nier. Comme on ne peut esquiver non plus, au registre de l'insuffisance des moyens, la médiocrité, le déclin intellectuel et moral des personnes physiques, des hommes, et des femmes, chargés de rendre la justice et qui le font de moins en moins bien. Allons jusqu'au bout et osons accuser ici l'État Providence et les budgets de redistributions qui siphonnent les moyens de l'intervention légitime de la puissance publique. (1) Tant que l'on ne reviendra pas sur cette spirale destructrice on ne doit pas s'attendre à une réduction de l'insécurité. De ce point de vue, les belles promesses réformatrices de 2007 n'ont pas été tenues. Les seules gesticulations du pouvoir ne guériront pas, à cet égard, le scepticisme des Français.

Deuxième remarque :, M. Jacques Myard, député UMP des Yvelines dénonce, à juste titre, un scandale assez significatif de l'actuelle déliquescence:

"Les Français ont appris avec une totale stupéfaction, proteste-t-il, la décision du Tribunal correctionnel de Draguignan de suspendre son audience, sous prétexte qu'il siégeait depuis six heures, provoquant ainsi la remise en liberté de trois trafiquants de drogue." (2)

À la vérité, la plupart de nos concitoyens et co-contribuables ne l'ont pas "appris". Mais en toute sympathie nous devons relever par ailleurs que l'honorable parlementaire invoque, à propos de la justice, la notion de "service public" et la déontologie minimale qui s'y attache. Or, on ne peut pas, sans dénaturer le propos assimiler Thémis simplement à ce qu'on appelle un "service public". Ce troisième pilier de l'ordre constitutionnel dans le droit public, se revendique même volontiers de "la séparation des pouvoirs". Cette théorie héritée de Montesquieu, a été délibérément bafouée par le texte de la constitution de 1958. Le Titre VIII "de l’autorité judiciaire", après révisions (3), dispose encore l'actuel article 64 :

"Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.
Une loi organique porte statut des magistrats.
Les magistrats du siège sont inamovibles."

Cette rédaction ambiguë demeure à mi-chemin. Il faudra bien un jour liquider le reliquat d'un texte initial de conception bonapartiste. Le régime de la Ve république n'a rien fait de bon depuis un demi-siècle où il s'est employé à brider le parlement et assujettir les magistrats.

Or, on doit bien mesurer la place de ceux-ci dans un vrai système de séparation des pouvoirs : ils se trouveraient moins encore dispensés de rendre des comptes à l'opinion.

Qu'ils dépendent du pouvoir exécutif ou du suffrage universel, comme aux États-Unis, les magistrats ne produisent pas un "service public" : ils exercent une autorité publique et ils doivent plus ou moins se conformer à la politique pénale désirée par la nation. De toute évidence le droit des victimes devra de plus en plus s'imposer à leur esprit faussement impartial.

S'étant eux-mêmes placés sur le terrain de la grève, les syndicats de magistrats ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes s'ils voient apparaître des anti-grèves. (4)

Troisième remarque : un parfum de corruption, inconnu en France jusqu'à une date récente, s'est installé ces derniers temps au gré de diverses affaires. Citons ainsi le tribunal d'Annecy où l'Express pouvait titrer : "Corruption: des magistrats sauvés par la prescription" (5). Autre réaction significative: certains en arrivent à qualifier la justice comme "zone de non-droit". (6)

L'affaire d'Outreau n'a donc absolument pas servi de leçon. Tout a recommencé comme avant.

Enfin abordons l'affaire Zemmour. Le scandale de la répression de la parole semble enfin découvert par les admirateurs de cet excellent polémiste que j'approuve souvent, mais dois-je le dire : pas toujours.

On doit protester d'une manière ou d'une autre. Voir dans cette affaire une novation relève de la dérision. Dès 1939, un décret-loi du 21 avril 1939 signé de Paul Marchandeau alors garde des sceaux radical-socialiste du gouvernement Daladier, modifiait dans un sens désormais restrictif la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Il entendait répondre aux nécessités de la situation internationale et faire échec à la propagande de Radio Stuttgart. Or après la guerre ce texte n'a pas été rapporté : il a été renforcé à partir de la loi Pleven de 1971, puis d'une série de lois dites "mémorielles", la loi Gayssot dépassant les autres en notoriété, sans qu'on n'accepte jamais d'en abroger aucune.

Ce qui importe en l'occurrence c'est le sentiment que la parole et les écrits soient désormais, – nous dirions quant à nous : de plus en plus, –soumis à une censure. Celle-ci semble complètement arbitraire en l'absence de diffamation : or, le jugement condamnant Éric Zemmour écarte le chef de diffamation. Tout cela se fonde sur une virtualité de sentiments que personne ne peut raisonnablement définir : qu'est-ce que la "haine" ? Et qui "incite" : le journaliste ou le délinquant ? La bureaucratie judiciaire devrait se demander si à son tour elle n'incite pas elle-même à un très fort rejet de son idéologie politiquement correcte.

 

Notes

 

1         - C'était le point essentiel que maladroitement sans doute nous avons essayé de souligner cf. L' Insolent du 27 juillet (cliquez ici) et du 10 février 2011 (cliquez là)

2         - Cf communiqué du 20 février

3         - dans le texte originel (cliquez ici)

4         - Signalons une manifestation lancée sur faceook (ici) de protestation qui se déroulera le 23 février à 14 heures devant le Palais de Justice de Paris

5         - cf. L'Express 21/01/2009 (cliquez là) :"Un chef d'entreprise a réussi à mettre au jour une affaire de corruption impliquant des magistrats dans les années 90. Ceux-ci auraient bénéficié de cadeaux offerts par les tribunaux de Haute-Savoie."

6         - cf. Réaction d'un lecteur du Nouvel Observateur (et là).